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Conduit de cheminée / maison neuve

ghermant Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 17:27
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 sept. 2012 à 17:56
Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'une maison neuve chauffée uniquement à l'électricité. D'après la loi sur l'air le constructeur se doit de prévoir un conduit de chéminée. Quel sont les recours possibles si cela n'a pas été fait ?
Cordialement
gregory

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
26 sept. 2012 à 17:56
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur mon ami "" google ""
Conduits de fumées : circulaire d'application de la loi sur l'ai 
Les services de l'Etat ont constaté une mauvaise application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif à l'obligation d'équiper d'un conduit de fumée les maisons individuelles chauffées à l'électricité (pour tous permis de construire à partir du 1er septembre 2006).

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200813/A0130059.htm
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