Rat dans mon appartement
TITI78000
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Enchanter -
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Bonjour,
J'ai constaté la présence d'un rat chez moi. J'ai donc fait appel à un dératiseur qui n'a pas réussi à l'attraper. Il a mis du produit et maintenant le rat est mort.
Malheureusement, sous la douche... Il est donc totalement inaccessible à moins de casser la douche. L'odeur est insupportable...
Je précise que j'ai indiqué tout cela au propriétaire (je loue) et que j'ai du appeler le syndic pour leur signaler que le dératiseur m'a indiqué que les caves n'ont pas été dératisées ... (aucun avis de passage). A priori de ce côté là, le syndic va faire le nécessaire pour dératiser la cave et les parties communes de l'immeuble.
J'insiste auprès du propriétaire afin que nous trouvions une solution mais aucune réponse.
Mes questions sont les suivantes :
- Les frais liés à la douche pour enlever le rat sont-ils à ma charge ?
- Les frais liés à la dératisation sont-ils également à ma charge ?
Merci !
J'ai constaté la présence d'un rat chez moi. J'ai donc fait appel à un dératiseur qui n'a pas réussi à l'attraper. Il a mis du produit et maintenant le rat est mort.
Malheureusement, sous la douche... Il est donc totalement inaccessible à moins de casser la douche. L'odeur est insupportable...
Je précise que j'ai indiqué tout cela au propriétaire (je loue) et que j'ai du appeler le syndic pour leur signaler que le dératiseur m'a indiqué que les caves n'ont pas été dératisées ... (aucun avis de passage). A priori de ce côté là, le syndic va faire le nécessaire pour dératiser la cave et les parties communes de l'immeuble.
J'insiste auprès du propriétaire afin que nous trouvions une solution mais aucune réponse.
Mes questions sont les suivantes :
- Les frais liés à la douche pour enlever le rat sont-ils à ma charge ?
- Les frais liés à la dératisation sont-ils également à ma charge ?
Merci !
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1 réponse
Bonjour,
Il y a un décret qui indique ce qui est à votre charge :
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig <=
La dératisation n'en fait pas partie. La cour de cassation indique que la charge est au propriétaire, mais c'est une décision de 2002.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007436889&fastReqId=606518659&fastPos=1 <=
Cordialement.
Il y a un décret qui indique ce qui est à votre charge :
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148&dateTexte=vig <=
La dératisation n'en fait pas partie. La cour de cassation indique que la charge est au propriétaire, mais c'est une décision de 2002.
=> http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007436889&fastReqId=606518659&fastPos=1 <=
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...