Changement de syndic
bmw83d
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le syndic de notre coopropriété a refusé de mettre a l'ordre du jour ,un eventuel changement de syndic, soit disant il dit avoir reçu la candidature du futur syndic trop tard,comment faire pour changer de syndic ? en sachant que ce n'est pas a l'ordre du jour,car on veut absolument changer de syndic .
merci
le syndic de notre coopropriété a refusé de mettre a l'ordre du jour ,un eventuel changement de syndic, soit disant il dit avoir reçu la candidature du futur syndic trop tard,comment faire pour changer de syndic ? en sachant que ce n'est pas a l'ordre du jour,car on veut absolument changer de syndic .
merci
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7 réponses
Bonjour,
Il y a une solution, pour changer de Syndic, celle de ne pas renouveler son mandat à l'échéance.
Le Syndic n'a aucun droit au renouvellement, ni aucune priorité.
Autre situation possible,
Contacter au moins deux Syndics pour se procurer au moins deux "Projets de contrats" de Syndics à proposer et à joindre avec votre demande qui sera à adresser à votre Syndic avant le terme de son Mandat (contrat) par lettre R.A.R. .
Demander à ce que soit communiqué les documents aux copropriétaires au plus tard en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967), avec les questions à inscrire et porter au vote en "Résolutions" à l'Ordre du Jour de "la prochaine convocation, pour une Assemblée générale"...
Chaque candidature doit être soumise au vote (dont le Syndic en place) à la majorité absolue de l'article 25.
Sauf erreur.
Cordialement.
Il y a une solution, pour changer de Syndic, celle de ne pas renouveler son mandat à l'échéance.
Le Syndic n'a aucun droit au renouvellement, ni aucune priorité.
Autre situation possible,
Contacter au moins deux Syndics pour se procurer au moins deux "Projets de contrats" de Syndics à proposer et à joindre avec votre demande qui sera à adresser à votre Syndic avant le terme de son Mandat (contrat) par lettre R.A.R. .
Demander à ce que soit communiqué les documents aux copropriétaires au plus tard en même temps que la convocation (art. 11 du décret de 1967), avec les questions à inscrire et porter au vote en "Résolutions" à l'Ordre du Jour de "la prochaine convocation, pour une Assemblée générale"...
Chaque candidature doit être soumise au vote (dont le Syndic en place) à la majorité absolue de l'article 25.
Sauf erreur.
Cordialement.
merci de votre réponse
,mais le souci c'est que les convocations a l'assemblé generale ont été envoyés,sous pretexte que pour la mise a l'ordre du jour d'un futur syndic est arrivée trop tard ça n'a pas été rajouté,donc on se retrouvent dans l'obligation de le reconduire,ou !!!!!justement on cherche la meilleur solution vu qu'il est obligatoire d'avoir un syndic que se soit benevole ou pas
merci
,mais le souci c'est que les convocations a l'assemblé generale ont été envoyés,sous pretexte que pour la mise a l'ordre du jour d'un futur syndic est arrivée trop tard ça n'a pas été rajouté,donc on se retrouvent dans l'obligation de le reconduire,ou !!!!!justement on cherche la meilleur solution vu qu'il est obligatoire d'avoir un syndic que se soit benevole ou pas
merci
Sous quel forme avez vous demandé ce projet de résolution et combien de temps avant l' AG ?
Si cette demande a été faite dans le respect de la loi, vous pouvez engager une action référé.
Il ne faudra pas que la syndic soit secrétaire de l'AG
Si cette demande a été faite dans le respect de la loi, vous pouvez engager une action référé.
Il ne faudra pas que la syndic soit secrétaire de l'AG
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Ne pas renouveler le mandat du syndic ne s'improvise pas.
La première précaution porte sur l'ordre du jour.
Il faut veiller à ce que le sujet soit bel et bien inscrit sur la convocation et que toutes les pièces utiles à la prise de décision soient jointes.
Aucune demande reçue dans les délais ne peut être rejetée.
Dans les faits, il paraît prudent d'envoyer à l'actuel syndic une inscription à l'ordre du jour au moins trois mois avant en respectant la forme légale
De la sorte, vous parez tout risque de faire parvenir votre demande à l'actuel syndic trop tardivement : convocation déjà imprimée, déjà sous enveloppe ou postée.
Comme il est nécessaire de communiquer aux autres copropriétaires le contrat du nouveau syndic, la demande d'ajout à l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être faite par écrit ou en se rendant au bureau du syndic avec les documents.
La seconde précaution porte sur le lieu de l'assemblée générale.
En pratique, ce type d' AG ne doit pas être organisé par les locaux du syndic.
Comme cette assemblée peut le dessaisir de son mandat au cours de la réunion, il est prudent de choisir un lieu "neutre".
Dès qu'un syndic est révoqué, il n'est plus tenu de poursuivre la réunion.
Si le syndic est secrétaire lors de cette AG il peut quitter l'AG et vous laisser en rade,
alors gros problème pour la copropriété.
Un secrétaire de séance est obligatoire il convient de prendre la précaution de voter pour un copropriétaire qui a les compétence pour le désigner comme secrétaire de la séance.
Il est impératif de maitriser le PV d'AG avec signature en fin de séance
Rares sont les copropriétaires au fait du droit et informés sur ce qui devrait être fait
La plupart des syndics s'accrochent à leur mandat quitte à s'affranchir des obligations légales.
Un controle des comptes et de la trésorerie avant l'AG est souhaitable.
Cordialement
La première précaution porte sur l'ordre du jour.
Il faut veiller à ce que le sujet soit bel et bien inscrit sur la convocation et que toutes les pièces utiles à la prise de décision soient jointes.
Aucune demande reçue dans les délais ne peut être rejetée.
Dans les faits, il paraît prudent d'envoyer à l'actuel syndic une inscription à l'ordre du jour au moins trois mois avant en respectant la forme légale
De la sorte, vous parez tout risque de faire parvenir votre demande à l'actuel syndic trop tardivement : convocation déjà imprimée, déjà sous enveloppe ou postée.
Comme il est nécessaire de communiquer aux autres copropriétaires le contrat du nouveau syndic, la demande d'ajout à l'ordre du jour de l'assemblée générale doit être faite par écrit ou en se rendant au bureau du syndic avec les documents.
La seconde précaution porte sur le lieu de l'assemblée générale.
En pratique, ce type d' AG ne doit pas être organisé par les locaux du syndic.
Comme cette assemblée peut le dessaisir de son mandat au cours de la réunion, il est prudent de choisir un lieu "neutre".
Dès qu'un syndic est révoqué, il n'est plus tenu de poursuivre la réunion.
Si le syndic est secrétaire lors de cette AG il peut quitter l'AG et vous laisser en rade,
alors gros problème pour la copropriété.
Un secrétaire de séance est obligatoire il convient de prendre la précaution de voter pour un copropriétaire qui a les compétence pour le désigner comme secrétaire de la séance.
Il est impératif de maitriser le PV d'AG avec signature en fin de séance
Rares sont les copropriétaires au fait du droit et informés sur ce qui devrait être fait
La plupart des syndics s'accrochent à leur mandat quitte à s'affranchir des obligations légales.
Un controle des comptes et de la trésorerie avant l'AG est souhaitable.
Cordialement
Merci.
Dans notre copropriété , la fin du mandat du syndic actuel interviendra fin juin 2013. Je prévois avant la fin de l'année 2012 de prospecter d'autres syndic .Pour bien faire il faudrait adresser la demande au mois de janvier- février 2013 en joignant les projets de contrat. Le moment venu, le syndic pressenti pourrait se rendre dans le lieu de la tenue de l'AG ( locaux du syndic actuel) pour reprendre la suite de l'AG. Rien n'interdirait de voter un nouveau secretaire pour poursuivre la séance ?.L'ordre du jour lui serait transmis avant.
Ce qui me parait le plus hasardeux en ce qui nous concerne c'est la validation des comptes de 2012 .Ce point interviendra en premier (. A moins de faire 2 AG au cours du premier semestre 2013..)Dans l'hypothèse où les comptes ne seraient pas validés et qu'ensuite intervient le vote du changement du syndic , comment se règlerait l'ajustement éventuel des comptes ( régularisation en cas de désaccord) .C'est cette articulation qui me paraît difficile.
Le contrôle des comptes de la trésorerie devrait se faire à quelle échéance par rapport à une fin de contrat au 30 juin 2013.
Merci d'avance.Cordialement
Dans notre copropriété , la fin du mandat du syndic actuel interviendra fin juin 2013. Je prévois avant la fin de l'année 2012 de prospecter d'autres syndic .Pour bien faire il faudrait adresser la demande au mois de janvier- février 2013 en joignant les projets de contrat. Le moment venu, le syndic pressenti pourrait se rendre dans le lieu de la tenue de l'AG ( locaux du syndic actuel) pour reprendre la suite de l'AG. Rien n'interdirait de voter un nouveau secretaire pour poursuivre la séance ?.L'ordre du jour lui serait transmis avant.
Ce qui me parait le plus hasardeux en ce qui nous concerne c'est la validation des comptes de 2012 .Ce point interviendra en premier (. A moins de faire 2 AG au cours du premier semestre 2013..)Dans l'hypothèse où les comptes ne seraient pas validés et qu'ensuite intervient le vote du changement du syndic , comment se règlerait l'ajustement éventuel des comptes ( régularisation en cas de désaccord) .C'est cette articulation qui me paraît difficile.
Le contrôle des comptes de la trésorerie devrait se faire à quelle échéance par rapport à une fin de contrat au 30 juin 2013.
Merci d'avance.Cordialement
Le vote du Président et du ou des scrutateurs est la première résolution à voter.
le choix du président a de l'importance car c'est lui ensuite dirige l' AG et soumet aux votes les questions dans l'ordre qu'il souhaite peu importe le classement dans l'ordre du jour.
Surtout si vous envisagez de changer de syndic il faut voter un autre sécrétaire parmi les copropiétaires..
Ensuite il faut voter les comptes. Ne pas approuver les comptes peut avoir des conséquences très défavorables pour la copropriété au plan financier
ne pas voter le quitus du syndic cela ne sert à rien pas obligatoire..
Habituellement le controle des comptes du syndicat est à effectuer entre l'envoi de la convocation de l'AG et la date de l'AG. Le syndic a l'obligation de permettre le controle à son cabinet.
ce sont les comptes du syndicat pas celui du syndic..
Le futur syndic ne peut pas être désigné comme secrétaire de séance.
Une AG de copropriétaires est une réunion privé n'importe qui ne peut assister il faut avoir un pouvoir signé d'un copropiétaire.
Cordialement
le choix du président a de l'importance car c'est lui ensuite dirige l' AG et soumet aux votes les questions dans l'ordre qu'il souhaite peu importe le classement dans l'ordre du jour.
Surtout si vous envisagez de changer de syndic il faut voter un autre sécrétaire parmi les copropiétaires..
Ensuite il faut voter les comptes. Ne pas approuver les comptes peut avoir des conséquences très défavorables pour la copropriété au plan financier
ne pas voter le quitus du syndic cela ne sert à rien pas obligatoire..
Habituellement le controle des comptes du syndicat est à effectuer entre l'envoi de la convocation de l'AG et la date de l'AG. Le syndic a l'obligation de permettre le controle à son cabinet.
ce sont les comptes du syndicat pas celui du syndic..
Le futur syndic ne peut pas être désigné comme secrétaire de séance.
Une AG de copropriétaires est une réunion privé n'importe qui ne peut assister il faut avoir un pouvoir signé d'un copropiétaire.
Cordialement
Merci.
Lors du contrôle des comptes , s'il y avait une erreur ou un désaccord ,la rectification se fait à quel moment.(les modalités)
Quelles seraient les conséquences d'un désaccord sur le plan financier pour la coproprieté en sachant qu'il ne s'agit pas d'un compte séparé et que l'appel de fond se fait par trimestre.Nous aurions intérêt à veiller à ne pas trop verser d'avance pour être au plus juste de la réalité des dépenses.
Après tout le nouveau syndic pressenti pourrait nous conseiller sur la manière d'agir pour la passation .
Cordialement.
Lors du contrôle des comptes , s'il y avait une erreur ou un désaccord ,la rectification se fait à quel moment.(les modalités)
Quelles seraient les conséquences d'un désaccord sur le plan financier pour la coproprieté en sachant qu'il ne s'agit pas d'un compte séparé et que l'appel de fond se fait par trimestre.Nous aurions intérêt à veiller à ne pas trop verser d'avance pour être au plus juste de la réalité des dépenses.
Après tout le nouveau syndic pressenti pourrait nous conseiller sur la manière d'agir pour la passation .
Cordialement.
Il est possible et préférable d'approuver les comptes à l'exception de telles ou telles opérations contestées .
Dans ce cas le total des charges d'exploitation est rectifié des factures contestées.
Cette rectification doit être clairement mentionnée dans le PV d' AG.
"ne pas verser trop d'avance"
le problème c'est la marge de manoeuvre est inexistante car si la copropriété a approuver le budget d'exploitation les appels de fonds exigibles sont déterminés sur celui-ci . Après une approbation les copropriétaires ne peuvent pas refuser de payer ils s'exposerait rapidement à des poursuites du syndic.
Controler les comptes du syndic est une nécessité c'est le seul moyen de vérifier ses facturation de prestation et de savoir si la copropriété est bien géré.
ce n'est pas compliquer à faire.
Il faut impoers au nouveau syndic un compte bancaire séparé sinon le risque ne cas de faillite est très dommageable pour les copropriétaires.
Le futur sndic pressenti peut sans doute vous aider il ne faut pas faire invalider la tenue de l' AG qui va voter le futur syndic , des précautions sont insdispensables.
Cordialement
Dans ce cas le total des charges d'exploitation est rectifié des factures contestées.
Cette rectification doit être clairement mentionnée dans le PV d' AG.
"ne pas verser trop d'avance"
le problème c'est la marge de manoeuvre est inexistante car si la copropriété a approuver le budget d'exploitation les appels de fonds exigibles sont déterminés sur celui-ci . Après une approbation les copropriétaires ne peuvent pas refuser de payer ils s'exposerait rapidement à des poursuites du syndic.
Controler les comptes du syndic est une nécessité c'est le seul moyen de vérifier ses facturation de prestation et de savoir si la copropriété est bien géré.
ce n'est pas compliquer à faire.
Il faut impoers au nouveau syndic un compte bancaire séparé sinon le risque ne cas de faillite est très dommageable pour les copropriétaires.
Le futur sndic pressenti peut sans doute vous aider il ne faut pas faire invalider la tenue de l' AG qui va voter le futur syndic , des précautions sont insdispensables.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un ou des copropiétaires peut demander au TGI de désigner un syndic provisoire ( qui peut être proposé par les copropriétaires) pour quelques mois 2 à 3 mois pour gérer temporairement l'immeuble et convoquer une AG aux fins de voter la désignation du nouveau syndic qui peut être le syndic provisoire.
Vous pouvez vous débarrssez du syndic actuel en refusant de lui accorder un nouveau mandat d'un an.