Expulsion besoin de réponses
marika17071965
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, avec un accord ORAL entre les propriétaires du terrain et nous, propriétaires du mobile home, il était entendu que_ dans la mesure ou le mobile home était habillé de planches, que nous installions une fosse septique (demandée 2000 litres et posée 3000litres)et que le compteur EDF était lui aussi à notre charge, notre nom et donc bien entendu que nous prenions en charge les factures liées à ce compteur, nous pouvions rester sur ce terrain sans limite temps!!!! La vie étant ce qu'elle est te la méchanceté des gens idem.....la fille des propriétaires du terrain m'a dit à 9h le 21 Août: Ce soir il n'y a plus rien!!! Vous êtes en totale illégalité et s'il le faut je ferais venir les flics pour vous expulser'
Alors excusez moi de la possible confusion de ma question mais à 50 ans ce n'est pas évident. En fait la question est qui à le droit de quoi?????
Alors excusez moi de la possible confusion de ma question mais à 50 ans ce n'est pas évident. En fait la question est qui à le droit de quoi?????
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8 réponses
Bonjour
Ce terrain appartient à qui ?
D'après vos indications vous êtes locataires de ce terrain ?
( articles 1708 et suivants du code civil)
Ce terrain appartient à qui ?
D'après vos indications vous êtes locataires de ce terrain ?
( articles 1708 et suivants du code civil)
bonjour,
On sait que la plupart des mairies interdisent les MH sur les terrains privés en dehors des campings et des terrains de loisir.
Le risque est là, il se pourrait que la mairie applique cette interdiction. Ceci dit, on devrait vous laisser le temps de vous retourner.
Il y a peut-être des raisons qui font que la fille des propriétaires s'énerve ???
Bruit ???? divagation ou aboiements de chiens ou autre ???
S'il y a une telle cause, il faudrait peut-être faire en sorte de limiter tout ça pour retrouver la tranquillité. Enfin, c'est une supposition.
On sait que la plupart des mairies interdisent les MH sur les terrains privés en dehors des campings et des terrains de loisir.
Le risque est là, il se pourrait que la mairie applique cette interdiction. Ceci dit, on devrait vous laisser le temps de vous retourner.
Il y a peut-être des raisons qui font que la fille des propriétaires s'énerve ???
Bruit ???? divagation ou aboiements de chiens ou autre ???
S'il y a une telle cause, il faudrait peut-être faire en sorte de limiter tout ça pour retrouver la tranquillité. Enfin, c'est une supposition.
Merci à jkl de m'avoir envoyé son avis. Alors côté nuisance sonore aucun problème! Par rapport au maire il était d'accord mais évidemment par oral! L'implantation du MH est très propre et discrète, vraiment "perdue" dans les bois. Encore merci de votre réponse, mon mari et moi nous sentons de ce fait moins seuls!
"L'implantation du MH est très propre et discrète, vraiment "perdue" dans les bois" : certes, mais ce n'est pas ça qui la rend légale, non plus ...
Et pour progresser, il manque toujours des réponses à des questions basiques déposées fort judicieusement par les intervenants ci-dessus :
1 - "je demandais le terrain appartient à qui ? parents ou la fille ?"
2 - "Payez-vous un petit loyer ou rien du tout ???"--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Et pour progresser, il manque toujours des réponses à des questions basiques déposées fort judicieusement par les intervenants ci-dessus :
1 - "je demandais le terrain appartient à qui ? parents ou la fille ?"
2 - "Payez-vous un petit loyer ou rien du tout ???"--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
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très complexe . Non seulement la fille n'est pas propriétaire mais sa mère juste usufruitière et je ne sais pas si la Grand-Mère qui est la réelle propriétaire du terrain soit au courant de quoi que ce soitl on choisi ses amis mais jamais sa famille
avant toute autre chose, je fais mes tous premiers pas sur le net, là d'où nous avons été expulsé même la 3 G ne passait pas alors je fais ce que je peux mais suis loin d'être au top. Par contre je lis dès que je peux les réponses et les apprécie. Concernant la fille des propriétaires, sachant qu'il n'y a rien de signé , elle n'a effectivement rien à voir!!!
bonjour,
Il est certain que vous n'avez pas les mêmes droits que quelqu'un qui loue un appartement.
Vous auriez dû acheter le morceau de terrain à l'époque, au moins vous seriez tranquille. Essayez de proposer l'achat pour voir.
La fille ou la petite fille peuvent très bien représenter la grand mère si elle est très âgée.
Il est certain que vous n'avez pas les mêmes droits que quelqu'un qui loue un appartement.
Vous auriez dû acheter le morceau de terrain à l'époque, au moins vous seriez tranquille. Essayez de proposer l'achat pour voir.
La fille ou la petite fille peuvent très bien représenter la grand mère si elle est très âgée.
"La fille ou la petite fille peuvent très bien représenter la grand mère" : juridiquement non, sauf si procuration/pouvoir en bonne et due forme ou si la personne est sous tutelle et qu'elles en soient les tuteurs.--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si c'est uniquement aux parents, la fille n'a rien à dire ni à faire ! avez-vous déjà été expulsé ???
l'occupation du terrain accordée avec des contreparties de surcroit même oral équivaut à un "bail" oral ,il les mêmes droits qu'un bail écrit et ils n'ont par conséquent pas le droit de vous expulser comme cela !
Payez-vous un petit loyer ou rien du tout ???