Hébergement à titre gratuit
ticia7773
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leflers Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
leflers Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite avec mon copain depuis 1 an dans une maison appartenant à son père.. Nous payons eau, électricité et taxe d'habitation mais pas de loyé, sommes nous en règle?
Ses parents disent que nous ne sommes pas en règles vu qu'on ne paye pas de loyé..
Pour moi la situation est normale mais j'aimerais que vous me confirmiez ceci..
Merci
J'habite avec mon copain depuis 1 an dans une maison appartenant à son père.. Nous payons eau, électricité et taxe d'habitation mais pas de loyé, sommes nous en règle?
Ses parents disent que nous ne sommes pas en règles vu qu'on ne paye pas de loyé..
Pour moi la situation est normale mais j'aimerais que vous me confirmiez ceci..
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Bonjour,
Aucune loi ne vous oblige à payer un loyer, le propriétaire a tout à fait le droit de vous héberger à titre gracieux.
Cordialement.
Aucune loi ne vous oblige à payer un loyer, le propriétaire a tout à fait le droit de vous héberger à titre gracieux.
Cordialement.
leflers
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et s'il a un revenu l'hébergé ? cela doit le penaliser celui qui l'accueil s'il a l'apl oui ou non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...