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Hébergement à titre gratuit

ticia7773 Messages postés 1 Statut Membre -  
leflers Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite avec mon copain depuis 1 an dans une maison appartenant à son père.. Nous payons eau, électricité et taxe d'habitation mais pas de loyé, sommes nous en règle?
Ses parents disent que nous ne sommes pas en règles vu qu'on ne paye pas de loyé..
Pour moi la situation est normale mais j'aimerais que vous me confirmiez ceci..
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enchanter
 
Bonjour,

Aucune loi ne vous oblige à payer un loyer, le propriétaire a tout à fait le droit de vous héberger à titre gracieux.

Cordialement.
1
leflers Messages postés 5 Statut Membre
 
et s'il a un revenu l'hébergé ? cela doit le penaliser celui qui l'accueil s'il a l'apl oui ou non ?
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