Hébergement à titre gratuit

ticia7773 Messages postés 1 Statut Membre -  
leflers Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite avec mon copain depuis 1 an dans une maison appartenant à son père.. Nous payons eau, électricité et taxe d'habitation mais pas de loyé, sommes nous en règle?
Ses parents disent que nous ne sommes pas en règles vu qu'on ne paye pas de loyé..
Pour moi la situation est normale mais j'aimerais que vous me confirmiez ceci..
Merci

1 réponse

  1. Enchanter
     
    Bonjour,

    Aucune loi ne vous oblige à payer un loyer, le propriétaire a tout à fait le droit de vous héberger à titre gracieux.

    Cordialement.
    1
    1. leflers Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      et s'il a un revenu l'hébergé ? cela doit le penaliser celui qui l'accueil s'il a l'apl oui ou non ?
      0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?
Nico072 -
Nico07 -

2 réponses
Hebergement a titre onereux
ZonkedOut -
pepelulu120 -

1 réponse