Sujet Précédent Sujet Suivant

Hébergement à titre gratuit

ticia7773 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 13:51
leflers Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 15:08
Bonjour,
J'habite avec mon copain depuis 1 an dans une maison appartenant à son père.. Nous payons eau, électricité et taxe d'habitation mais pas de loyé, sommes nous en règle?
Ses parents disent que nous ne sommes pas en règles vu qu'on ne paye pas de loyé..
Pour moi la situation est normale mais j'aimerais que vous me confirmiez ceci..
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enchanter
26 sept. 2012 à 06:08
Bonjour,

Aucune loi ne vous oblige à payer un loyer, le propriétaire a tout à fait le droit de vous héberger à titre gracieux.

Cordialement.
1
leflers Messages postés 5 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2012
26 sept. 2012 à 15:08
et s'il a un revenu l'hébergé ? cela doit le penaliser celui qui l'accueil s'il a l'apl oui ou non ?
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse
Héberger à titre gratuit
Linda -
djivi38 -

7 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses