Appartement en location

oiseau bizarre Messages postés 1 Statut Membre -
marmenard - 28 sept. 2012 à 11:40

Bonjour,
j'aimeraii savoir si le gerant d'un appartement a le droit de facturer le changement des plaques de boites aux lettres lorsque l'on a rien demandé du tout, la somme est assez importante merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

marmenard

Bonjour
Demande sans fondement juridique du bailleur ou du syndic dans un souci d'uniformité
voir
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4775036-nom-sur-boite-a-lettres-qui-paie

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