Litige avec un entrepreneur
chrisl72
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25 sept. 2012 à 13:16
Marie-Françoise Lasserre Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2012 - 25 sept. 2012 à 16:07
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Marie-Françoise Lasserre
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lundi 24 septembre 2012
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25 septembre 2012
25 sept. 2012 à 16:07
25 sept. 2012 à 16:07
Madame,
Le Tribunal d'Instance vous a bien orienté en vous conseillant de vous adresser à Justice compte tenu de l'ensemble de vos préjudices.
Il est possible néanmoins que vos préjudices soient supérieurs à 10 000€ puisque il semble que vous soyiez bien fondéé à demander outre l'indemnisation des préjudices touchant aux travaux mêmes ( coût des reprises éventuelles, restitution du trop perçu éventuel) l'indemnisation des préjudices correspondant aux suites de cette situation , notament les frais de votre relogement et l'indemnisation des préjudices moraux que vous aura occasionné cette affaire.
En ce cas de demandes globales supérieures à 10 000€, c'est au Tribunal de Grande Instance qu'il faudra vous adresser, et ce par l'indermédiaire de l'avocat de votre choix.
Il serait bon me semble-t-il qu'en même temps que vous contactiez un avocat vous fassiez constater la situation par Huissier et recueillez tous témoignages écrits de vos voisins , famille ou amis.
Je vous conseille enfin de bien lire les conditions particulières et générales de votre assurance multirisque habitation ou de toute assurance qui pourrait jouer en protection juridiquer dans cette affaire.
Et enfin, de ne pas laisser traîner , afin qu'entretemps cette entreprise n'ait pas disparu ou déposé le bilan.
Bien cordialement,
Marie-Françoise Lasserre
Le Tribunal d'Instance vous a bien orienté en vous conseillant de vous adresser à Justice compte tenu de l'ensemble de vos préjudices.
Il est possible néanmoins que vos préjudices soient supérieurs à 10 000€ puisque il semble que vous soyiez bien fondéé à demander outre l'indemnisation des préjudices touchant aux travaux mêmes ( coût des reprises éventuelles, restitution du trop perçu éventuel) l'indemnisation des préjudices correspondant aux suites de cette situation , notament les frais de votre relogement et l'indemnisation des préjudices moraux que vous aura occasionné cette affaire.
En ce cas de demandes globales supérieures à 10 000€, c'est au Tribunal de Grande Instance qu'il faudra vous adresser, et ce par l'indermédiaire de l'avocat de votre choix.
Il serait bon me semble-t-il qu'en même temps que vous contactiez un avocat vous fassiez constater la situation par Huissier et recueillez tous témoignages écrits de vos voisins , famille ou amis.
Je vous conseille enfin de bien lire les conditions particulières et générales de votre assurance multirisque habitation ou de toute assurance qui pourrait jouer en protection juridiquer dans cette affaire.
Et enfin, de ne pas laisser traîner , afin qu'entretemps cette entreprise n'ait pas disparu ou déposé le bilan.
Bien cordialement,
Marie-Françoise Lasserre