Diffamation ?
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BmV
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25 sept. 2012 à 13:15
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"J'ai envie d'informer son employeur" : son employeur, État ou pas, n'a rien à voir ni à faire dans une relation locataire-bailleur.
Si souci, enclencher une procédure auprès du tribunal civil.--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Si souci, enclencher une procédure auprès du tribunal civil.--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Bonjour,
". J'ai envie d'informer son employeur (l'état) de la situation en espérant qu'il fasse pression sur son employé."
J'ai une bonne nouvelle pour vous : l'employeur n'est pas concerné par votre affaire, et a d'autres occupations que de les régler à votre place. Saisissez la commission de conciliation départementale ou le tribunal.
". J'ai envie d'informer son employeur (l'état) de la situation en espérant qu'il fasse pression sur son employé."
J'ai une bonne nouvelle pour vous : l'employeur n'est pas concerné par votre affaire, et a d'autres occupations que de les régler à votre place. Saisissez la commission de conciliation départementale ou le tribunal.
BmV
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25 sept. 2012 à 19:20
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"Est-ce de la diffamation ?" : oui
"Si oui, le fait de dire la vérité est-il répréhensible par la loi ?" : dire une telle "vérité" devant des tiers est de la diffamation, donc répréhensible, en effet.
Ce type de "vérité" doit être prouvée puis dite en public par les tribunaux.--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
"Si oui, le fait de dire la vérité est-il répréhensible par la loi ?" : dire une telle "vérité" devant des tiers est de la diffamation, donc répréhensible, en effet.
Ce type de "vérité" doit être prouvée puis dite en public par les tribunaux.--
" L'argent est plus utile que la pauvreté, ne serait-ce que pour des questions financières" Woody Allen
Valenchantée
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25 sept. 2012 à 20:16
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Bonsoir,
Excusez-moi de ne pas répondre directement à vos questions mais une chose m'intrigue : vous dites "deux mois après la fin du bail, ..."
Vous êtes étudiant en meublé pour un bail de 9 mois ?
Sinon : n'est-ce pas plutôt "deux mois après la fin de mon préavis" ?
Excusez-moi de ne pas répondre directement à vos questions mais une chose m'intrigue : vous dites "deux mois après la fin du bail, ..."
Vous êtes étudiant en meublé pour un bail de 9 mois ?
Sinon : n'est-ce pas plutôt "deux mois après la fin de mon préavis" ?
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26 sept. 2012 à 12:11
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Bonjour, Je me suis mal exprimé. C'est bien 2 mois après la date de résiliation du bail (ce n'est pas un meublé). Le préavis a été fait 7 mois plus tôt. Donc tout est réglo de mon côté. Le proprio n'a tjs pas restitué la caution 2 mois après mon départ.
Quant à la diffamation, j'ai les preuves de ce que je dis évidemment. C'est donc la stricte vérité.
Donc ce serait diffamer que de dire la vérité ! Certes par écrit à des tiers.
La presse peut le faire mais pas un simple citoyen ?
Quant à la diffamation, j'ai les preuves de ce que je dis évidemment. C'est donc la stricte vérité.
Donc ce serait diffamer que de dire la vérité ! Certes par écrit à des tiers.
La presse peut le faire mais pas un simple citoyen ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2012 à 15:38
Notamment les 2 questions qui suivent...