Usufruit
marguerite1959
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Modifié par GrandCaribou le 26/07/2014 à 20:12
marguerite1959 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 26 juil. 2014 à 19:37
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Valenchantée
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25 juil. 2014 à 16:35
25 juil. 2014 à 16:35
Bonjour,
C'est à l'usufruitier de régler ce type de dépenses, sauf convention contraire.
Cdlt
C'est à l'usufruitier de régler ce type de dépenses, sauf convention contraire.
Cdlt
Utilisateur anonyme
25 juil. 2014 à 16:07
25 juil. 2014 à 16:07
Bonjour,
Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer :
l'assurance de la maison
Une partie de l'assurance, l'autre partie étant prise en charge par l'usufruitier
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
les factures d'eau et d électricité
Non
et la taxe foncière..
Non
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cdlt
Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer :
l'assurance de la maison
Une partie de l'assurance, l'autre partie étant prise en charge par l'usufruitier
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
les factures d'eau et d électricité
Non
et la taxe foncière..
Non
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cdlt
marguerite1959
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5 août 2014
26 juil. 2014 à 19:37
26 juil. 2014 à 19:37
Merci cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2014 à 19:36