Usufruit

marguerite1959 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - Modifié par GrandCaribou le 26/07/2014 à 20:12
marguerite1959 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 26 juil. 2014 à 19:37
Bonjour,

Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer : l'assurance de la maison, les factures d'eau et d électricité et la taxe foncière.. Ma mère est usufruitière et c est moi, nu propriétaire qui règle tout ça.. Merci pour votre réponse.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 516
25 juil. 2014 à 16:35
Bonjour,

C'est à l'usufruitier de régler ce type de dépenses, sauf convention contraire.

Cdlt
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marguerite1959 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
26 juil. 2014 à 19:36
Merci Val, cdlt.
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Utilisateur anonyme
25 juil. 2014 à 16:07
Bonjour,

Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer :
l'assurance de la maison
Une partie de l'assurance, l'autre partie étant prise en charge par l'usufruitier

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858

les factures d'eau et d électricité
Non

et la taxe foncière..
Non

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/

Cdlt
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marguerite1959 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014
26 juil. 2014 à 19:37
Merci cdlt
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