Usufruit
marguerite1959
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marguerite1959 Messages postés 8 Statut Membre -
marguerite1959 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer : l'assurance de la maison, les factures d'eau et d électricité et la taxe foncière.. Ma mère est usufruitière et c est moi, nu propriétaire qui règle tout ça.. Merci pour votre réponse.
Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer : l'assurance de la maison, les factures d'eau et d électricité et la taxe foncière.. Ma mère est usufruitière et c est moi, nu propriétaire qui règle tout ça.. Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
C'est à l'usufruitier de régler ce type de dépenses, sauf convention contraire.
Cdlt
C'est à l'usufruitier de régler ce type de dépenses, sauf convention contraire.
Cdlt
marguerite1959
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Merci Val, cdlt.
Bonjour,
Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer :
l'assurance de la maison
Une partie de l'assurance, l'autre partie étant prise en charge par l'usufruitier
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
les factures d'eau et d électricité
Non
et la taxe foncière..
Non
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cdlt
Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer :
l'assurance de la maison
Une partie de l'assurance, l'autre partie étant prise en charge par l'usufruitier
https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858
les factures d'eau et d électricité
Non
et la taxe foncière..
Non
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Cdlt
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