usufruit

Question

Bonjour,

Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer : l'assurance de la maison, les factures d'eau et d électricité et la taxe foncière.. Ma mère est usufruitière et c est moi, nu propriétaire qui règle tout ça.. Merci pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Est ce qu'un nu-propriétaire doit payer :
l'assurance de la maison
Une partie de l'assurance, l'autre partie étant prise en charge par l'usufruitier

https://www.notretemps.com/argent/actualites-argent/usufruitier-et-nu-proprietaire-mode-demploi,i2858

les factures d'eau et d électricité
Non

 et la taxe foncière..
Non

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/

Cdlt

Valenchantée · Answer

Bonjour,

C'est à l'usufruitier de régler ce type de dépenses, sauf convention contraire.

Cdlt

Usufruit

2 réponses

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