Opposition a declaration prealable pour un portail
davyd90
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
Voila le probleme.On me refuse le droit de poser mon portail car celui ci mesure 1.6 m a 2 m de hauteur(il est en chapeau de gendarme) et la hauteur de mes piliers est de 1.8 m.Car le PLU,dit que la hauteur sur limite de voie doit etre de 1.5 m maximum et 1.8m en voisinage.
A savoir,en face de chez moi,2 portails de 2 m de haut.Mais surtout,une haie de pres de 3 m.Dans le lotissement,une conseillere municipale a le meme portail que moi.
Je me fou royalement de ce que font les autres chez eux,ils sont libre.
Mais qu'est ce que je fais de mon portail si je ne peux pas le monter?
J'ai un chien pour qui 1.5m ,ce n'est pas grand chose.J'ai une piscine qui pour le moment,vu que je ne peux pas fermer est en libre acces.Que les gosses du villages qui veulent se noyer viennent,c'est porte ouverte.
Alors que faire.
1)je fais le mort.Je monte mon portail ,car apres tout,je n'ai pas recu de recommandé.
2)je fais une nouvelle demande en mentant sur les dimensions.
3)puis je demander a la mairie de voir l'acceptation de la demande de la conseillere pour son portail?
Qui peut m'obliger a demonter mon portail et faut il une injonction du tribunal.
Le tribunal donnera t il cette injonction ,connaissant l'existances de risques due a la piscine?
merci
Voila le probleme.On me refuse le droit de poser mon portail car celui ci mesure 1.6 m a 2 m de hauteur(il est en chapeau de gendarme) et la hauteur de mes piliers est de 1.8 m.Car le PLU,dit que la hauteur sur limite de voie doit etre de 1.5 m maximum et 1.8m en voisinage.
A savoir,en face de chez moi,2 portails de 2 m de haut.Mais surtout,une haie de pres de 3 m.Dans le lotissement,une conseillere municipale a le meme portail que moi.
Je me fou royalement de ce que font les autres chez eux,ils sont libre.
Mais qu'est ce que je fais de mon portail si je ne peux pas le monter?
J'ai un chien pour qui 1.5m ,ce n'est pas grand chose.J'ai une piscine qui pour le moment,vu que je ne peux pas fermer est en libre acces.Que les gosses du villages qui veulent se noyer viennent,c'est porte ouverte.
Alors que faire.
1)je fais le mort.Je monte mon portail ,car apres tout,je n'ai pas recu de recommandé.
2)je fais une nouvelle demande en mentant sur les dimensions.
3)puis je demander a la mairie de voir l'acceptation de la demande de la conseillere pour son portail?
Qui peut m'obliger a demonter mon portail et faut il une injonction du tribunal.
Le tribunal donnera t il cette injonction ,connaissant l'existances de risques due a la piscine?
merci
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez fait une déclaration préalable sans respecter les dispositions du PLU, par conséquent il est logique que la mairie ne se dédise pas. Pour le reste, il s'agit d'un forum de droit, difficile de vous conseiller de vous mettre dans l'illégalité. Pour ce qui est de la conseillère, il est a peu près certain qu'elle n'ait pas fait de déclaration préalable.
Vous avez fait une déclaration préalable sans respecter les dispositions du PLU, par conséquent il est logique que la mairie ne se dédise pas. Pour le reste, il s'agit d'un forum de droit, difficile de vous conseiller de vous mettre dans l'illégalité. Pour ce qui est de la conseillère, il est a peu près certain qu'elle n'ait pas fait de déclaration préalable.
Bonsoir,
au sujet de votre piscine : si ce n'est pas déjà fait, pensez à mettre une des protections obligatoires... avant qu'il n'y ait un drame.
Bien cordialement.
au sujet de votre piscine : si ce n'est pas déjà fait, pensez à mettre une des protections obligatoires... avant qu'il n'y ait un drame.
Bien cordialement.
Bonjour,
1- S'il n'y a ps eu de recommandé c'est que la décision n'a pas encore été envoyée. Mais dans l'hypothèse où il y aurait un refus, monter le portail reviendrait à te mettre dans l'illégalité. Cela pourrait entraîner un retrait de l'autorisation et de ce fait la rédaction d'un procès-verbal qui serait transmis au Procureur de la République. La machine judiciaire se mettrait alors en marche.
2- Tu peux toujours essayer. Mais cela reviendrait à faire une fausse déclaration. Sachant que la commune peut vérifier la conformité de ces travaux, cela pourrait entraîner un retrait de l'autorisation avec un procès-verbal pour infraction à la clé.
3- Dans le délai de 10 ans suivants l'achèvement des travaux, tu peux faire un recours contre les travaux de cette personne auprès du tribunal (3 ans en ce qui concerne la commune).
La commune peut exiger le démontage de ce portail et autrement, une fois la procédure judiciaire, c'est le juge qui pourra te le demander.
Concernant ta piscine, c'est une autre histoire distincte de celle du PLU. Déroger à la règle n'est pas possible
Cordialement
1- S'il n'y a ps eu de recommandé c'est que la décision n'a pas encore été envoyée. Mais dans l'hypothèse où il y aurait un refus, monter le portail reviendrait à te mettre dans l'illégalité. Cela pourrait entraîner un retrait de l'autorisation et de ce fait la rédaction d'un procès-verbal qui serait transmis au Procureur de la République. La machine judiciaire se mettrait alors en marche.
2- Tu peux toujours essayer. Mais cela reviendrait à faire une fausse déclaration. Sachant que la commune peut vérifier la conformité de ces travaux, cela pourrait entraîner un retrait de l'autorisation avec un procès-verbal pour infraction à la clé.
3- Dans le délai de 10 ans suivants l'achèvement des travaux, tu peux faire un recours contre les travaux de cette personne auprès du tribunal (3 ans en ce qui concerne la commune).
La commune peut exiger le démontage de ce portail et autrement, une fois la procédure judiciaire, c'est le juge qui pourra te le demander.
Concernant ta piscine, c'est une autre histoire distincte de celle du PLU. Déroger à la règle n'est pas possible
Cordialement
En général, quand on demande une autorisation, on attend la réponse avant de faire, et surtout on se renseigne pour savoir ce que l'on a droit de faire. Vous auriez du attendre d'avoir la réponse avant d'acheter le portail. Pour moi, vous n'avez plus qu'à vendre votre portail. Surtout que maintenant ils sont au courant que vous voulez poser un portail, donc il y a de fortes chances pour qu'ils passent voir. On n'aime pas trop se faire "enfler". ;0)
La législation juridique et financière évolue en permanence...