Servitude
cartfeilles
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
(servitude fermer part un portail a clef) j 'ai dans le jardin une une trancher pour les eaux pluvial. aux bout un collecteur une entré sur les canalisations .ma questions et celle ci qui doit entretenir cette ouvrage et le débroussaillage de celui ci
mon bailleur me dit que c'est a moi le locataire. et long me dit que c'est propriétaire de l'ouvrage
que faire
mon bailleur me dit que c'est a moi le locataire. et long me dit que c'est propriétaire de l'ouvrage
que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voila c'est fait milles excuse .mais je dit sa aux personnes qui on la gentillesse de me répondre voila merci