Les discussions
Préavis
Bonjour, J'envisage d'acheter un fond de commerce avec un logement louable au dessus à 48km de mon lieu de vie actuel. Etant a ce jour demandeur ...
Utilisation d'un chemin privé
Bonjour, Bonjour, j'ai acheté en 2001, un appartement avec une terrasse, cette terrasse donne sur un chemin privé, un escalier était posé afin d'ac...
Résiliation bail ?
Bonjour, Je souhaite mettre fin à mon bail de location. Je souhaiterais savoir si il est possible de lui remettre la lettre de résiliation en main ...
Se garer dans une cours privative
Bonjour, Je suis propritaire d'un logement dans une coproprieté . J'ai établi un bail à mon locataire stipulant qu'il avait accès à un emplacement d...
Arbres qui tombent sur mon toit et sur mon te
Bonjour, mon voisin refuse de couper les arbres qui tombent sur ma toiture et sur mon terrain. Quelles sont mes droit et comment les faire appliquer. ...
Avoir accée a mon parkig
Bonjour, je ne peu pas accédé au parkig car fourgon surélevé
Fermeture de gaz par erreur
Bonjour, mon gaz de ville a ete coupe sans avis et par erreur car je suis preleve tous les mois et depuis le 6 avril plus rien j ai telephone 3 fois...
Consommation eau
Bonjour, Je viens de recevoir mon chèque de caution. Pour les charges d'eau des sept mois précédents j'ai une consommation de 43 m3, et pour la co...
Facture chaudière abusives ou pas ?
Bonjour, Je suis en location depuis mai 2011 via une agence immobilière. Pour précision, à la signature du bail, je ne sais pas si la chaudiè...
Changer la porte d'entrée de mon appartement
Bonjour, J'ai acheté un appartement en RDC, sans cage d'escalier, donnant directement dans le jardin de la copropriété . Je veux changer la porte ...
Rappel de charges
Bonjour, Je suis en litige avec la société d'HLM qui me loue un F2. J'explique : En juin 2010 je reçois le décompte des charges pour l'année 2009....
Réclamation hlm suite à départ.
Bonjour, Le 17 novembre 2011, j'ai résilié le bail de l'appartement HLM que je louais . Conformément à la loi, j'ai respecté le délai de 3 mois qu...
Rgularisation des charges locatives
Bonjour, Voici mon problème, le 21 décembre 2009, j'ai quitté un logement social. Il y a eu l'état des lieux et le 02 février 2012 j'ai reçu le sold...
Mobil home
Bonjour, un propietaire de camping a t il le droit de nous facturer un abonnement de sous compteur electrique tous les mois merci
Arrêté du 15 janvier 2009
Bonjour, Y a t-il obligation au locataire de fournir au bailleur les renseignements demandés dans le cadre d'une enquête effectuée par ce dernier ...
Restitution caution
RésoluBonjour, Ayant effectué l'état des lieux et rendu les clés le 30 Janvier 2012 d'un appartement loué par un particulier,celui-ci ne m'a toujours pa...
Obligation ou pas
FerméRéponse trop simpliste de jmp 59 et qui ne m'éclaire pas vraiment concernant l'enquête effectuée par le bailleur sur l'occupation des logements (arrêt...
Trou dans murs en location
Bonjour, je viens de louer un appartement avec caution. Les murs sont en placo blancs en effet crepi. Je me demandais si j'avais le droit de percer ...
Porte d entree d immeuble a digicode
Bonjour, la porte d entree de mon immeuble ne marche qu avec un digicode,mon proprio ne ma pas donner de clef ou de mode d emploi pour pouvoir l ouv...
Trouble de voisinage
Bonjour, Je vis en HLM et depuis peu des nouveaux voisins ne cessent d' être bruyant la nuit et ils ont places un barbecue electrique sur le balcon ...
Augmentation de loyer
Bonjour, je voudrai bien savoir si mon propriétaire a le droit d'augmenter autant de loyer. Le bqil est ecrit en 08/2004 (c'est un bail de 3 6 ...
Préavis
bonjour, ma propriétaire veut reprendre son logement en juillet 2013 date du terme du bail. je viens de détecter une annonce m' interessant.dois je ...
Hauteur réglementaire d'arbres
Bonjour, quelle est la hauteur reglementer des arbres voisinant donnant sur mon jardin ??? Ceux ci me donnent beaucoup trop d ombre vu leur impor...
Surface habitable
Bonjour, je compte acheter une maison de 130 m2 habitable sur un terrain de 500 m2.Sur ce terrain se trouve une dépendance bâtie en dur de 35 m2 qui...
Pierre
Bonjour, je desire unpret pour achat d une maison ancien avec terrain pour un prix de 60.000 a 70.000
Chauffage electrique
Bonjour, Etant proprietaire d'un appartement dans nos charges le chauffage est pris en compte jusqu'a 13 degrés apres c'est sur facture comme tout l...
Harcelement du proprietaire
Bonjour, ma fille n'a pas pu payer son loyer du mois de mars.à partir du 15 mars le père des propriétaire(ceux sont deux frères) est venu tous les d...
Changement de logement
Bonjour, je suis dans une situation délicat. Le service HLM m'on proposé un logement près de mon ex-compagnon qui aujourd'hui me menace de retirer m...
Artisan accepte les chèques mais les rembours
RésoluBonjour, Mon artisan menuisier refuse des modifications sur un devis pas signé,(modification au niveau de l'agrandissement) il m'a fait trainé en...
Droit du propriétaire
Bonjour, Ma commune va installer le tout a l'égout. Elle veut que je me raccorde sur ma rue située a 70m de ma maison ( en limite de propriétés),en ...
Bail de de plus de 24 ans
Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible que ma fille de 21 ans, en cdd aide soignante, qui poursuivera ses études en une école d'infirmière d...
Papiers pour location appart.
Bonjour, Avec mon conjoint nous voulons changer d'appart. Il vient de trouver un emploi mais du coup il n'a pas encore les 3 bulletins de paie , e...
Isolation phonique déplorable
Bonjour à toutes et à tous, Voici notre problème: Nous louons un logement dans une résidence 2 niveaux (RDC + 1 Étage) Nous sommes au rdc et l'...
Vmc
RésoluBonjour, notre propriétaire nous à mis une grille d'aération qui passe de la salle de bain allant dans la cuisine, car la VMC de la salle de bain n'...
Amende a payer sans etre sur le bail?
Bonjour, Avant toute chose excusez ma synthaxe je suis sur un clavier americain. Voici mon probleme; pendant moins d'un an j'ai loge dans un appart...
Problème de piscine
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a maintenant 6 mois dans laquelle se trouve une piscine hors sol, laquelle l ancien proprietaire ne l a pas recu...
Prochaine commission
Bonjour, je voudrais savoir quand sera la prochaine commission d'attribution de logement hlm, car j'attends un appartement pour la prochaine commiss...
Droit sur terrain agricole ? ?
Bonjour, Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maiso...
Aidez moi jai peur davoir des pb plutard..
Bonjour, je mapelle aminata je viens vers vous pour vous demander des conseilles. voila jai fais la connaissance du vieux monsieur 67 ans ve...
Avis drac
Bonjour, Une annotation manuscrite sur un avis de la DRAC a-t-elle valeur juridique? Sur le projet présenté pour un ravalement de façade (dans un s...
Raccordement eau electricité qui paie?
Bonjour, Je viens d'acheter un terrain non viabilisé, je me demande qui doit règler les frais de prolongation de la ligne EDF et l'eau, moi ou la ...
Modification emplacement et taille velux
Bonjour, nous avons recu l autorisation des travaux de refection toiture et pose de trois fenetres de toit , j ai joint a la demande un croquis n...
Demande de renseignements pour terrain agrico
Bonjour, Je souhaiterai savoir si l'on peut installer un mobile-home sur un terrain agricole
Cumul abri de jardin
Bonjour, Je possède un abri de jardin de 4m², présent avant mon entrée dans les lieux. Je voudrais rajouter un autre abri de 5m², donc hors décla...
Logement suite détachement
Bonjour, Je fais l'objet d'un détachement sur un autre département que celui dans lequel je réside avec mon épouse. Nous sommes propriétaire, mais m...
Litige constructeur
Bonjour, j'ai besoin de conseil et surtout juridique. Mon mari et moi avons signé un contrat de construction avec fourniture de plan fin octobre...
Bail de droit commun
Bonjour, j ai signe un bail de droit commun habitation principale meublee locataire personne physique il est indiquee sur ce bail que le locataire...
Distance entre voie circulation et maison
Bonjour, un lotissement va être construit derrière mon terrain, une voie de circulation va être aménagée quelle distance entre voie et terrain doit ê...
Évacuation d'eau
Bonjour, j'ai l'évacuation de ma baignoire qui se fait mal,lorsque je dévisse le regard l'eau s'écoule normalent comme s'il y avait une prise. q...
Litige avec mon agence au sujet d'une facture
Bonjour, Je suis locataire et il y a quelques mois, j'ai subit un dégât des eaux (qui ne venait pas de mon appartement mais de l'extérieur de l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...