Indivision et sequestre

eric19600 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 13:15
eric19600 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 16:29
Bonjour à tous et à toutes,

Venant de vendre un bien immobilier détenu en indivision (50/50) avec mon ex compagne (pas marié, pas pacsé) pour un montant de 200.000 €, le Notaire a bloqué le règlement (séquestre) au seul motif que mon ex réclame le remboursement de la moitié d'une facture de 2.000 € (travaux) qu'elle lui a fourni. Je ne suis pas d'accord avec cette requête.
J'ai plusieurs questions à ce sujet et je vous serai reconnaissant, de m'éclairer à ce sujet dans la mesure du possible :
- le Notaire peut-il procéder au séquestre de la totalité de la somme alors que le conflit ne représente que 2% du montant ?
- malgré ma demande, le Notaire ne me fournit pas de justificatif quant à ce "séquestre" qui ne figure bien évidemment pas dans l'acte de vente. Est-il obligé de justifier par écrit sa décision ?
- comment obliger, si nous devons en arriver là, mon ex compagne à prendre un avocat pour entamer une procédure car j ai peur qu'elle veuille faire "pourrir" la situation ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez me fournir ...

Bonne journée à tous et à toutes,

Eric

3 réponses

Bonjour. Le séquestre porte sur l'ensemble du prix.Avez-vous donné votre accord sur ce séquestre?
Ceci dit , au plan pratique pour une dette de 2000/2, soit de 1000 euros, vous ne choisissez pas la bonne solution. Peut-être ne devez-vous pas cette dette; mais qu'allez-vous y gagner?Pour 1000 euros éventuellement "économisés"vous allez devoir attendre plusieurs mois, voire années, pour percevoir votre argent avec certainement des frais de justice en plus!
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eric19600 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014
4 août 2014 à 14:16
Merci pour réponse ...

Je ne veux pas payer par principe car je peux opposer à cette somme, une somme beaucoup plus importantes que j'ai déjà consenti à abandonner ...

Aucun accord ne m a été demandé pour ce sequestre. Je n'a rien signé.

Cordialement,
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eric19600 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014
4 août 2014 à 16:29
J'ai répondu un peu vite ... Désolé pour les fautes !.. Mais j'aimerai, si possible, avoir de plus amples informations quant au devoir du Notaire face à une mise sous séquestre des fonds ...
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