Indivision et sequestre
eric19600
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eric19600 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 16:29
eric19600 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 16:29
A voir également:
- Indivision et sequestre
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Abandonner sa part d'indivision gratuitement - Forum Donation-Succession
- Liquidation indivision - Guide
- Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour. Le séquestre porte sur l'ensemble du prix.Avez-vous donné votre accord sur ce séquestre?
Ceci dit , au plan pratique pour une dette de 2000/2, soit de 1000 euros, vous ne choisissez pas la bonne solution. Peut-être ne devez-vous pas cette dette; mais qu'allez-vous y gagner?Pour 1000 euros éventuellement "économisés"vous allez devoir attendre plusieurs mois, voire années, pour percevoir votre argent avec certainement des frais de justice en plus!
Ceci dit , au plan pratique pour une dette de 2000/2, soit de 1000 euros, vous ne choisissez pas la bonne solution. Peut-être ne devez-vous pas cette dette; mais qu'allez-vous y gagner?Pour 1000 euros éventuellement "économisés"vous allez devoir attendre plusieurs mois, voire années, pour percevoir votre argent avec certainement des frais de justice en plus!
eric19600
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4 août 2014 à 14:16
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Merci pour réponse ...
Je ne veux pas payer par principe car je peux opposer à cette somme, une somme beaucoup plus importantes que j'ai déjà consenti à abandonner ...
Aucun accord ne m a été demandé pour ce sequestre. Je n'a rien signé.
Cordialement,
Je ne veux pas payer par principe car je peux opposer à cette somme, une somme beaucoup plus importantes que j'ai déjà consenti à abandonner ...
Aucun accord ne m a été demandé pour ce sequestre. Je n'a rien signé.
Cordialement,
eric19600
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4 août 2014 à 16:29
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J'ai répondu un peu vite ... Désolé pour les fautes !.. Mais j'aimerai, si possible, avoir de plus amples informations quant au devoir du Notaire face à une mise sous séquestre des fonds ...