Vente de bien en indivision
Samchris02
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Gasc -
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Bonjour , j ai acheter un terrain en indivision avec mon amie au mois de Janvier , je détiens 4/5 de ce bien et mon amie 1/5 .
Nous avons fait construire une maison sur ce terrain financer a 100% par moi même (facture a mon nom!! ) , et à ce jour nous pensons vendre le terrain avec la maison pour des raisons de séparations.
Je voulais savoir si mon amie aura 1/5 de la vente terrain + maison même si le financement de la maison a été fait entièrement par moi même??
Merci de vos réponse
Cordialement
Nous avons fait construire une maison sur ce terrain financer a 100% par moi même (facture a mon nom!! ) , et à ce jour nous pensons vendre le terrain avec la maison pour des raisons de séparations.
Je voulais savoir si mon amie aura 1/5 de la vente terrain + maison même si le financement de la maison a été fait entièrement par moi même??
Merci de vos réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour. je suppose que vous vivez en concubinage.Si la vente de l'ensemble procure une plus-value, votre compagne aura droit à une partie de la PVI concernant la maison seule. Cette maison appartient aux deux car construite sur un terrain en indivision.La dite partie s'ajoutera bien entendu au 1/5 de la valeur de vente du terrain.
Bonjour,
Le terrain étant en indivision, la construction qui est dessus l'est donc également.
Faute d'acte de partage particulier votre compagne possède donc 1/5 du terrain et 1/5 de la maison qui est construite dessus.
Mais, comme vous pouvez justifier d'un financement à 100 %, vous pourriez, peut-être, demander "compensation" à votre compagne....mais attention : celle-ci pourra invoquer que pendant que vous investissiez sur cette construction, elle-même a participé aux charges du ménage.....vous entrez dans des négociations longues et qui n'aboutiront pas forcément.
Le terrain étant en indivision, la construction qui est dessus l'est donc également.
Faute d'acte de partage particulier votre compagne possède donc 1/5 du terrain et 1/5 de la maison qui est construite dessus.
Mais, comme vous pouvez justifier d'un financement à 100 %, vous pourriez, peut-être, demander "compensation" à votre compagne....mais attention : celle-ci pourra invoquer que pendant que vous investissiez sur cette construction, elle-même a participé aux charges du ménage.....vous entrez dans des négociations longues et qui n'aboutiront pas forcément.
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