Vente de bien en indivision
Bonjour , j ai acheter un terrain en indivision avec mon amie au mois de Janvier , je détiens 4/5 de ce bien et mon amie 1/5 .
Nous avons fait construire une maison sur ce terrain financer a 100% par moi même (facture a mon nom!! ) , et à ce jour nous pensons vendre le terrain avec la maison pour des raisons de séparations.
Je voulais savoir si mon amie aura 1/5 de la vente terrain + maison même si le financement de la maison a été fait entièrement par moi même??
Merci de vos réponse
Cordialement
Nous avons fait construire une maison sur ce terrain financer a 100% par moi même (facture a mon nom!! ) , et à ce jour nous pensons vendre le terrain avec la maison pour des raisons de séparations.
Je voulais savoir si mon amie aura 1/5 de la vente terrain + maison même si le financement de la maison a été fait entièrement par moi même??
Merci de vos réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour. je suppose que vous vivez en concubinage.Si la vente de l'ensemble procure une plus-value, votre compagne aura droit à une partie de la PVI concernant la maison seule. Cette maison appartient aux deux car construite sur un terrain en indivision.La dite partie s'ajoutera bien entendu au 1/5 de la valeur de vente du terrain.
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Bonjour,
Le terrain étant en indivision, la construction qui est dessus l'est donc également.
Faute d'acte de partage particulier votre compagne possède donc 1/5 du terrain et 1/5 de la maison qui est construite dessus.
Mais, comme vous pouvez justifier d'un financement à 100 %, vous pourriez, peut-être, demander "compensation" à votre compagne....mais attention : celle-ci pourra invoquer que pendant que vous investissiez sur cette construction, elle-même a participé aux charges du ménage.....vous entrez dans des négociations longues et qui n'aboutiront pas forcément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...