Régularisation maison illégale
sparaillon
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sparaillon -
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Bonjour,
Mes voisins ont acquis il y dix ans une maison dans notre quartier classé en zone naturelle inconstructible et se sont rendus compte (tard) que ce bien, inscrit au cadastre et normalement soumis aux impôts, ne disposait d'aucun permis de construire. Un avocat vient de leur conseiller de régulariser leur situation en déposant un permis de construire en mairie, censé légaliser leur bien. L'un de ses arguments consiste à dire que les maisons proches (dont la mienne) ont bien reçu un permis légal, permis accordé dans les années soixante dix pour les parcelles de 5000 m2, tolérance supprimée dès les années 80 et confirmée depuis.
Est-ce possible ? Si oui, dans quelles conditions ?
Merci d'avance.
Mes voisins ont acquis il y dix ans une maison dans notre quartier classé en zone naturelle inconstructible et se sont rendus compte (tard) que ce bien, inscrit au cadastre et normalement soumis aux impôts, ne disposait d'aucun permis de construire. Un avocat vient de leur conseiller de régulariser leur situation en déposant un permis de construire en mairie, censé légaliser leur bien. L'un de ses arguments consiste à dire que les maisons proches (dont la mienne) ont bien reçu un permis légal, permis accordé dans les années soixante dix pour les parcelles de 5000 m2, tolérance supprimée dès les années 80 et confirmée depuis.
Est-ce possible ? Si oui, dans quelles conditions ?
Merci d'avance.
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