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patletouriste
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 août 2014 à 12:12
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Valenchantée
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Bonjour,
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans un logement ou une pièce louée. La porte devrait pouvoir être fermée à clé d'ailleurs.
C'est une violation de domicile.
Cdlt
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans un logement ou une pièce louée. La porte devrait pouvoir être fermée à clé d'ailleurs.
C'est une violation de domicile.
Cdlt