Mise à disposition gratuite : logement de famille
michele mercier
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Modifié par michele mercier le 27/07/2014 à 12:05
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A voir également:
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2 réponses
michele mercier
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27 juil. 2014 à 14:14
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Je vous remercie pour cette précision. Cela semble en effet très intéressant. tout est acté par notaire.
comment cela se passe lors de la succession? est-ce que ce commodat est reconnu comme un avantage (en nature) à mon fils? dans ce cas, comment s'impute t'il sur la part de mon fils? Car cet avantage est censé diminuer sa part au moment de la succession...
comment cela se passe lors de la succession? est-ce que ce commodat est reconnu comme un avantage (en nature) à mon fils? dans ce cas, comment s'impute t'il sur la part de mon fils? Car cet avantage est censé diminuer sa part au moment de la succession...