Deduction sur caution et charge

snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 13:01
snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 27 juil. 2014 à 09:52
voila j'ai demenager d'un appartement lors de l'etat des lieux le proprietaire a mis 50% de peinture a refaire 2 plinthe a repeindre et les contour de fenetre a remettre en peinture maisil ne mentionne pas si cela est degradé et ni meme coche les case mauvais etat trés mauvaise etat
photo a l'appuie on vois que rien n'est degradé
lui reclament ma caution il ma envoyé une photocopie d'etat des lieux et rajouter au stylo 3 h de main d'oeuvre a 17.5 eur et 39.90 de peinture

pour ma part il n'y avais rien de degradé et qui plus est j'ai payer la peinture pour rafraichir et j'en est les preuve

cette peinture il a bien sue la garder

j'aimerais savoir si deja il avais le droit de rajouter sur la photocopie la deduction sur la caution de la main d'oeuvre et la peinture

si je suis en droit de reclamer le reste de la caution

ensuite au sujet des case non coché puis la faire quelque chose ?

et au niveau des provision sur charges il ne ma jamais rendu la difference ni meme presenté en fin d'année un papier
de regularisation

20eur de provision etait pour les poubelle l'electricité et le nettoyage des partie commune (nettoyage qu'il faisais lui meme )


pouvez vous m'aider a regler cette histoire

merci par avance

10 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
25 juil. 2014 à 13:26
Bonjour,

Si vous n'étiez pas d'accord avec le fait que la peinture était à refaire, pourquoi l'avez-vous laissé écrire qu'elle l'était ?

Cdlt
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
25 juil. 2014 à 13:36
parcequ'il ma dit qu'il n'allais pas me compter la main d'oeuvre ni meme la peinture puisque je l'avais fournis et qu'il devais deduire 10a 12 jour de preavie c'est parcequ'il ma mentie sur l'arrivé des nouveau locataire qui sont venue le jour meme.

peinture qu'il a bien su prendre sans rechigné

je peu prouver egalement que tout etait propre(photo et temoin a l'appuie) et mieux encore qu'il a demandé au nouveau locataire de payer la peinture et de lui donner la facture
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
25 juil. 2014 à 13:41
Ne jamais se contenter de paroles en l'air. Si votre bailleur ne voulait rien vous compter, il ne devait pas mettre "peinture à refaire" sur l'état des lieux, c'était bien plus simple !

Je ne comprends pas tout mais il ne peut pas faire payer la facture à deux locataires différents !
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
25 juil. 2014 à 14:45
pour la peinture c'est le nouveau locataire qui ma envoyé un sms me demandant si lors de mon entrée dans les lieux il m'avais demandé d'acheter de la peinture et de lui remettre la facture
ma reponse a été non pourquoi ?

la il ma repondu car lui ma demandé d'acheter de la peinture et de lui remettre la facture

et cela une journée après avoir reclamer mon due suite a son mensonge sur la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire

au sujet des cases non coché sur se qu'il me reclame cet a dire pour justifié l'etat bon ou non du plafond et les boisserie le faite qu'il ne l'ai coche pas est ce que cela a une importance?

et les photos que j'ai prise sur l'etat des plafond ou on vois bien que rien n'est dégradé est ce que sa reste une ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
25 juil. 2014 à 15:26
L'important est qu'il a écrit noir sur blanc : "50% de peinture a refaire 2 plinthe a repeindre et les contour de fenetre a remettre en peinture" ... ce qui justifie une retenue sur le dépôt de garantie.

Les photos que vous avez prises pourront être prise en compte par le tribunal.

Vous devez lui faire une lettre en RAR, lui disant qu'il est de mauvaise foi, que vous vous êtes rapproché de son nouveau locataire et que vous savez que ce locataire a également acheté de la peinture à ses frais et que votre bailleur lui a réclamé la facture, alors que vous lui aviez déjà fourni la peinture.

Vous lui réclamez la régularisation de vos charges en bonne et due forme (c'est à dire : justifiée), ainsi que l'éventuelle facture de main d'oeuvre, et le solde de votre dépôt de garantie sous réserve que la retenue soit dûment justifiée.

Cdlt
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
Modifié par snakesss le 25/07/2014 à 16:06
une derniere question j'ai enregistré vocalement l'etat des lieux est ce que cela peu etre une preuve ou pas ?

je vous remercie pour tout les conseils apporté ^^
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
25 juil. 2014 à 16:14
Si cet enregistrement a été effectué à l'insu de votre bailleur, il peut se retourner contre vous. Si le bailleur savait que vous enregistriez la conversation, cela peut être un commencement de preuve.
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
25 juil. 2014 à 17:06
lorsqu'il est arrive je le lui est demande il ne ma pas dit non
j'ai donc commencer a le faire aprés cela

mais comment peu ton prouver qu'il a dit oui mon pere etait present lors de cet etat des lieux vue que je ne peu pas rester seule avec mon handicape constitue t'il une preuve de tout se qu'il a dit lors de cet etat des lieux ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
25 juil. 2014 à 17:09
Vous ne pouvez pas le prouver si ça n'apparaît pas sur l'enregistrement mais votre père peut témoigner qu'il était au courant.
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
25 juil. 2014 à 17:15
sa m'est completement passé par la tete je passe avec se proprietaire devant le conciliateur si jamais il ne vient pas au rendez vous fixer que va t'il se passer?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
25 juil. 2014 à 17:18
Ben vous verrez bien ! attendez de voir avant de vous ronger !
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
25 juil. 2014 à 17:21
je suis comme sa je me ronge pour rien mais j'attend de voir deja le 10 sept :) merci pour les reponses ^^
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
26 juil. 2014 à 11:21
je me permet de reposer une question

je vient de recevoir le fameux recommance avec ar de se proprietaire

et dedant j'y est trouver un semblant de facture dont il y a pas mal d'erreur

a savoir qu'il me facture apparement 5.20 d'ar alors que le cheque d'une partie de la caution ma été envoyé par lettre non affranchit

que le montant sur le cheque qu'il ma envoyé ne correspont pas du tout

et pour finir
que la facture de la dite entreprise a été faite par une entreprise portant le meme nom que le proprietaire

la facture se presente comme telle:

a gauche l'adresse de l'entreprise se situerais a hesdin 62140
a droite l'adresse ou j'habitait

se qui est louche la c'est qu'au lieux d'etre marqué a hesdin le (vue que l'adresse de l'entreprise est sur hesdin c'est marqué a merlimont le hors merlimont est le lieu ou se situe laddresse du proprietaire

et quand j'ai verifié sur le net le numero de siret sa ma donné le meme nom de famille que le proprietaire et l'adresse est a boulogne sur mer

qu'en pensez vous ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
26 juil. 2014 à 11:45
Votre bailleur ne peut pas vous demander de régler une facture qu'il a faite à lui-même.

Il ne peut pas non plus vous facturer le recommandé et ce d'autant plus qu'il n'en a pas utilisé !

Voir ce lien sur les mentions obligatoires d'une facture, pour info : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires
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Bonjour
Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4 000 €.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
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snakesss Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014
27 juil. 2014 à 09:52
je me pose une question l'entreprise qu'il a fait venir pour les soit disant travaux realisé

c'est une entreprise d'un membre de sa famille la dessus je me pose des question ensuite en regarder le numero de siret j'ai remarquer que l'entreprise est domicilier a boulogne sur mer hors sur la dite facture elle se situe dans une rue ou il a une proprieté et j'ai aussi vue une boite au lettre du meme nom la ou etait mon ancienne appartement donc d'aprés vous y a t'il quelque chose de louche ?
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