Antenne TV obsolète
ONFAIKOY
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Modifié par BmV le 26/07/2014 à 15:44
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 juil. 2014 à 15:34
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doris33
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26 juil. 2014 à 15:34
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Bonjour,
le bailleur n'est pas obligé de proposer un logement permettant de recevoir la télévision.
Les frais sont à la charge du locataire.
http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/LOCATION/DIVERS/RAPID_INFO_ANTENNE_SEPTEMBRE_2010.pdf
Cordialement
le bailleur n'est pas obligé de proposer un logement permettant de recevoir la télévision.
Les frais sont à la charge du locataire.
http://www.adiltarn.org/adil/utilisateur2/fichiers/file/LOCATION/DIVERS/RAPID_INFO_ANTENNE_SEPTEMBRE_2010.pdf
Cordialement
philippe6613
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26 juil. 2014 à 11:19
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bonjour , je vous suggère de voir le juge de proximité ...?
ONFAIKOY
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26 juil. 2014 à 14:44
26 juil. 2014 à 14:44
MERCI, très bon conseil....
Cordialement.
Cordialement.