Suite à une mise en demeure
Immo59
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30 juil. 2014 à 02:37
relou - 30 juil. 2014 à 17:31
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A voir également:
- Suite à une mise en demeure
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- Mise à jour du statut dalo ✓ - Forum Immobilier
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- Relance avant mise en demeure pole emploi - Forum Chômage
2 réponses
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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Modifié par ginto5 le 30/07/2014 à 17:24
Modifié par ginto5 le 30/07/2014 à 17:24
Bonjour,
Il faudrait connaître la cause de ces fissures soudaines.
S'il s'agit, par exemple, de racines d'arbres plantés sur le domaine public (certaines racines peuvent aller très loin) ou d'affaissement dû à des travaux sur le domaine public (canalisations) la responsabilité de la mairie pourrait être engagée.
Il faudrait connaître la cause de ces fissures soudaines.
S'il s'agit, par exemple, de racines d'arbres plantés sur le domaine public (certaines racines peuvent aller très loin) ou d'affaissement dû à des travaux sur le domaine public (canalisations) la responsabilité de la mairie pourrait être engagée.
BONJOUR
Je pense que l'ancien propriétaire ,les locataires et la mairie se sont entendus afin que chacun y trouve son compte.vous vous êtes fait avoir .
Il faut donc déterminer l'origine de cette fissure ( cela ne doit pas dater d'hier si l'on est obligé d'évacuer l'immeuble)
Il va vous falloir prendre un avocat afin de défendre vos droits d'abord à l'amiable puis en justice car il y a de bonne chances que ce soit un vice caché.
Je pense que l'ancien propriétaire ,les locataires et la mairie se sont entendus afin que chacun y trouve son compte.vous vous êtes fait avoir .
Il faut donc déterminer l'origine de cette fissure ( cela ne doit pas dater d'hier si l'on est obligé d'évacuer l'immeuble)
Il va vous falloir prendre un avocat afin de défendre vos droits d'abord à l'amiable puis en justice car il y a de bonne chances que ce soit un vice caché.