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marguerite1959
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec les mêmes éléments que dans ma première question, j ai besoin de savoir le montant de l usufruit à reverser en cas de vente de la maison sachant que :
Ma mère aura 91ans le 20 janvier 2015
La promesse de vente aura lieu en septembre 2014.
Mais l acte définitif ne sera signé que fin janvier 2015 avec versement des fonds.. De quel montant sera l usufruit? Merci.
Avec les mêmes éléments que dans ma première question, j ai besoin de savoir le montant de l usufruit à reverser en cas de vente de la maison sachant que :
Ma mère aura 91ans le 20 janvier 2015
La promesse de vente aura lieu en septembre 2014.
Mais l acte définitif ne sera signé que fin janvier 2015 avec versement des fonds.. De quel montant sera l usufruit? Merci.
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1 réponse
On reste sur le même sujet svp !!!
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6452667-vendre-maison-familiale-en-usufruit <<
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La législation juridique et financière évolue en permanence...