REGLEMENTATIONS / PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Résolu
Bonjour,
Je recherche le site et l'Administration qui permet de télécharger, ou d'imprimer les formulaires PC 39 et PC 40 ayant un rapport avec les "Personnes à Mobilité Réduite " dans l'habitat ou le commerce
En vous remerciant par avance
Je recherche le site et l'Administration qui permet de télécharger, ou d'imprimer les formulaires PC 39 et PC 40 ayant un rapport avec les "Personnes à Mobilité Réduite " dans l'habitat ou le commerce
En vous remerciant par avance
2 réponses
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Contributeur
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Bonsoir,
C'est tout a fait cela, je suis vraiment épaté de ta réponse.
J'ai cherché pendant 2 heures su le net, sans succès, avec y compris, l'intutulé C39 C40.
Un grand merci, je vais pouvoir passer une nuit avec un soucis en moins.
Vraiment formidable.
Je découvre, je suis membre depuis ce soir !
sentiments les meilleurs
amadeopoulos
La législation juridique et financière évolue en permanence...