Fermé une sarl

shenli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - Modifié par shenli le 30/11/2012 à 11:04
catimini9302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 1 déc. 2012 à 17:03
Bonjour, mon mari a créer une SARL avec mon frère il y' a tout juste un plus d'un ans ,nous voudrions la fermé, notre expert comptable nous dit qu'on ne peut pas fermé une société au bout d'un an seulement, la raison pour le comptable (c'est que les impôts nous verse de la TVA donc les impôt ne peuvent admettre qu'on ferme au bout d'une année) la seule solution c'est soit que l'un ou l'autre rachète les parts de l'autre or ni mon mari ni mon frère n'a les moyen de racheter les de l'autre je précise que la société se porte bien elle n'a pas de dette , il y 'a un crédit qu'il vont soldé courant décembre la raison pour laquelle on veut fermé c'est qu'il n'y a plus tout d'entente donc si vous pourriez m'aider merci

5 réponses

shenli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
30 nov. 2012 à 12:43
déjà merci pour ta réponse bien sur tous sera soldé avant la fermeture de la société c'est l'expert comptable qui pose problème car pour lui ne serait pas une bonne idée de fermé mais plutôt que mon frère rachète les parts de mon mari or il n'a pas les moyen et il sait que tous seul il ne pourra pas s'en sortir et notre comptable nous dit que les impôts risque de nous tomber dessus si on ferme la société mais nous avons bien tenu les compte pendant toute l'année et toujours selon notre comptable il trop compliqué de fermé une sarl donc on sait pas trop ou en n'est merci
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shenli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
30 nov. 2012 à 17:51
j'ai oublier de préciser un point important , l'expert comptable nous dit que si on ferme la SARL mon mari ne pourra pas se déclarer au registre des commerces pas avant un ans et il ne peut pas attendre si longtemps car il a un projet de remonter une affaire en (EURL) dès que la SARL sera fermé
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catimini9302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 2
30 nov. 2012 à 17:55
oui et non, lorsque vous fermé, une fois passé au tribunal pour la dicision du debut de la procédure. On vous "attribu" un madataire". C'est à lui que vous devez demandé si votre mari peut réouvrir de suite. Se le mandataire dit non, oui il faut attendre un an. Mais dans votre cas, il n'aurat pas d'opposition puisque tout est payé.
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shenli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
1 déc. 2012 à 12:53
merci catimini pour tous vos conseils on a rendez vous le 10 décembre avec notre comptable et la juriste avec qui on a ouvert la SARL je vous tiendrez au courant sur le forum sa peut servir pour d'autres qui se retrouvent dans le même cas que nous
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shenli Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
1 déc. 2012 à 13:18
le mandataire a désigner c'est qui, c'est un des gérant de la société ?
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Bonjour
si vous faites une cessation anticipée volontaire de sarl, je ne vois pas ce que vient faire le tribunal dans cette affaire
suivre ci après la procédure chambre de commerce
http://www.entreprises.ccip.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/la-dissolution-anticipee-volontaire-d-une-sarl
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catimini9302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 2
1 déc. 2012 à 17:03
on parle bien ici de greffe de commerce qui ce trouve au tribunal. Lorsqu'on dit tribunal, cela veux dire greffe du commerce.

Avec mes escuses si je me suis trompé. Le greffe et dans le tribunal, enfin par chez nous ces comme cela :).
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catimini9302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 2
30 nov. 2012 à 12:00
bien sur que tu peux fermer et sans l'avie de ton comptable.

Pour te renseigner du mieux que je peux, il faut que tu me dise si vous avez des chantier en cours. Des fournissuers à payer et si vous les paierer ?

Fermer une SARL coute de l'argent bien sur, il faut le prendre en compte.

Je suis là pendant midi :)
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catimini9302 Messages postés 36 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 2
30 nov. 2012 à 17:47
pour fermé une SARL sans dette, vous devez allé chez le greffe du commerce dans lequel votre entreprise est.

Vous demandé un formulaire de liquidation amiable. Cela veux dire que vous désiré fermer la SARL sans dettes, tout fournisseurs payé.

Vous le déposé une fois remplie, dedant vous devrez mettre tout les renseignement que l'on vous demande (ACTIf, PASSIF, dettes social si vous aviez des salariés, nantissement, dettes sur lequels vous etes procurateur).

Lorsque vous deposé on vous donne de suite la date de convocation au tribunal (environ une dizaine de jours). Le depot de dossier ne coute rien. Ces après que ca coute de l'argent.

Si vous decidé de fermé faite le avant la mi-decembre. Pourquoi, car après la mi-décembre le RSI va calculer vos cotisations des associés et vous risqué d'etre redevable du trimestre entamé. Il faut savoir que tout trimestre entamé au RSI est un trimeste dû, vous le payé et le perdez.

Si, je peux vous etre utile autrement, nesitez-pas.
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