Courrier Personnel envoyé aux frais de son employeur

PHIBIE86 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 5 déc. 2012 à 19:42
 droits88 - 6 déc. 2012 à 13:59
Bonjour,

Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à son travail) pour AFFRANCHISSEMENT PAR SA SOCIETE alors qu'il est bien stipuler que les courriers personnels doivent être affranchis par leurs soins

Le manque d'éducation me dépasse et je ne sais comment faire sans risquer d'être accusée d'ouvrir des correspondances ne concernant pas la société

Ces courriers sont facilement identifiables car les destinataires n'ont rien à voir avec nos destinataires actuels (la redoute, .... EDF GDF, TRÉSOR PUBLIC) ALORS QUE LES FACTURES de notre société ne sont pas traitées chez nous)

Nous savons qu'il y a abus, mais ne savons pas comment faire

Merci pour vos conseils et réponses

4 réponses

BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
6 déc. 2012 à 13:20
"'il est bien stipuler que les courriers personnels doivent être affranchis par leurs soins"  : donc la faute de départ vient des collaborateurs qui tentent de faire affranchir leur courrier personnel aux frais de leur employeur.

Analysé juridiquement, c'est pas du tout un "manque d'éducation" mais du vol (!) ou du moins une tentative de vol.

Reste à savoir dans quel objectif ces courriers sont ouverts ; si c'est dans le but de les restituer à leurs expéditeurs indélicats, c'est plutôt sympa.
Logiquement, ces courriers seraient des candidats tout à fait légitimes au destructeur de documents ....

"mais ne savons pas comment faire" : comment faire quoi ?


                
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Comment faire pour trouver une solution pour que cela cesse. Pour pouvoir ouvrir effectivement le courrier pour leur restituer afin qu'ils comprennent qu'ils doivent arrêter et affranchir eux mêmes leur courrier
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Vérifier tous les courriers avant expédition et appeler les employés qui peuvent être amenés à avoir accès à l'affranchisseuse...
Si les courriers vous paraissent anormaux demandez qui a fait ce courrier.
Si personne ne répond, ouvrez devant eux (et vous trouverez le coupable)...
Après un avertissement en A.R.
Puis faire des contrôles inopinés de temps à autre, le problème sera vite réglé.
Il faudra peut-être procéder à un licenciement après 3 avertissement par la même personne.
Attention à ce que le règlement ou une note de service soit affichée et visible de tous les salariés...
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