Courrier Personnel envoyé aux frais de son employeur

PHIBIE86 Messages postés 7 Statut Membre -  
 droits88 -
Bonjour,

Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à son travail) pour AFFRANCHISSEMENT PAR SA SOCIETE alors qu'il est bien stipuler que les courriers personnels doivent être affranchis par leurs soins

Le manque d'éducation me dépasse et je ne sais comment faire sans risquer d'être accusée d'ouvrir des correspondances ne concernant pas la société

Ces courriers sont facilement identifiables car les destinataires n'ont rien à voir avec nos destinataires actuels (la redoute, .... EDF GDF, TRÉSOR PUBLIC) ALORS QUE LES FACTURES de notre société ne sont pas traitées chez nous)

Nous savons qu'il y a abus, mais ne savons pas comment faire

Merci pour vos conseils et réponses
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4 réponses

BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 
"'il est bien stipuler que les courriers personnels doivent être affranchis par leurs soins"  : donc la faute de départ vient des collaborateurs qui tentent de faire affranchir leur courrier personnel aux frais de leur employeur.

Analysé juridiquement, c'est pas du tout un "manque d'éducation" mais du vol (!) ou du moins une tentative de vol.

Reste à savoir dans quel objectif ces courriers sont ouverts ; si c'est dans le but de les restituer à leurs expéditeurs indélicats, c'est plutôt sympa.
Logiquement, ces courriers seraient des candidats tout à fait légitimes au destructeur de documents ....

"mais ne savons pas comment faire" : comment faire quoi ?


                
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PHIBIE86
 
Comment faire pour trouver une solution pour que cela cesse. Pour pouvoir ouvrir effectivement le courrier pour leur restituer afin qu'ils comprennent qu'ils doivent arrêter et affranchir eux mêmes leur courrier
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droits88
 
Vérifier tous les courriers avant expédition et appeler les employés qui peuvent être amenés à avoir accès à l'affranchisseuse...
Si les courriers vous paraissent anormaux demandez qui a fait ce courrier.
Si personne ne répond, ouvrez devant eux (et vous trouverez le coupable)...
Après un avertissement en A.R.
Puis faire des contrôles inopinés de temps à autre, le problème sera vite réglé.
Il faudra peut-être procéder à un licenciement après 3 avertissement par la même personne.
Attention à ce que le règlement ou une note de service soit affichée et visible de tous les salariés...
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dany311 Messages postés 22596 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
bonjour

un vol , le mot est peut être un peu fort
mais une escroquerie ou tentative d'escroquerie oui

une solution envisageable
une note de service avec rappel à l'ordre affichée dans tous les bâtiments et bureaux de l'entreprise avec risques de prendre des mesures disciplinaires
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 
"un vol , le mot est peut être un peu fort ": pas du tout.

En droit pénal français, le vol est "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
C'est parfaitement le cas ici ....

    
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droits88
 
Bonjour,

Je photocopierais ces courriers à chaque fois et chaque dates.
Renforcerais la note de service "tout employé affranchissant son courrier BLABLABLA"...
Et j'enverrais en A.R un premier avertissement.
Ce qui est plus que correcte...
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Et pourquoi ne pas prévenir que le courrier personnel non affranchi sera expédié tel quel ? ... et le faire.

Quand certains auront passé outre et subi les petits ennuis que cela entraînera ils ne recommenceront plus.
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