Courrier Personnel envoyé aux frais de son employeur

Question

Bonjour, 

Dans quelle mesure une société peut ouvrir un courrier personnel pour identifier l'expéditeur qui dépose son courrier personnel non lié à son travail) pour AFFRANCHISSEMENT PAR SA SOCIETE alors qu'il est bien stipuler que les courriers personnels doivent être affranchis par leurs soins

Le manque d'éducation me dépasse et je ne sais comment faire sans risquer d'être accusée d'ouvrir des correspondances ne concernant pas la société

Ces courriers sont facilement identifiables car les destinataires n'ont rien à voir avec nos destinataires actuels (la redoute, .... EDF GDF, TRÉSOR PUBLIC) ALORS QUE LES FACTURES de notre société ne sont pas traitées chez nous)

Nous savons qu'il y a abus, mais ne savons pas comment faire

Merci pour vos conseils et réponses

BmV · Answer

"'il est bien stipuler que les courriers personnels doivent être affranchis par leurs soins"  : donc la faute de départ vient des collaborateurs qui tentent de faire affranchir leur courrier personnel aux frais de leur employeur.
Analysé juridiquement, c'est pas du tout un "manque d'éducation" mais du vol (!) ou du moins une tentative de vol.

Reste à savoir dans quel objectif ces courriers sont ouverts ; si c'est dans le but de les restituer à leurs expéditeurs indélicats, c'est plutôt sympa.
Logiquement, ces courriers seraient des candidats tout à fait légitimes au destructeur de documents ....

"mais ne savons pas comment faire"  : comment faire quoi ?

dany311 · Answer

bonjour

un vol , le mot est peut être un peu fort
mais une escroquerie ou tentative d'escroquerie oui

une solution envisageable
une note de service avec rappel à l'ordre affichée dans tous les bâtiments et bureaux de l'entreprise avec risques de prendre des mesures disciplinaires

droits88 · Answer

Bonjour,

Je photocopierais ces courriers à chaque fois et chaque dates.
Renforcerais la note de service "tout employé affranchissant son courrier BLABLABLA"...
Et j'enverrais en A.R un premier avertissement.
Ce qui est plus que correcte...

jmp59 · Answer

Bonjour,

Et pourquoi ne pas prévenir que le courrier personnel non affranchi sera expédié tel quel ? ... et le faire.

Quand certains auront passé outre et subi les petits ennuis que cela entraînera ils ne recommenceront plus.

Courrier Personnel envoyé aux frais de son employeur

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