Bonjour,
Je souhaite transformer mon entrepôt (70 mètres carrés) en une petite salle de réception et séminaires accueillant ponctuellement entre 50 et 60 personnes. Ai-je besoin de demandé une autorisation spécifique pour ce faire? Si oui, auprès de quel organisme? Dois-je faire une déclaration de changement d'activité et auprès de quel organisme si tel est le cas?
Merci d'avance pour votre réponse
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je ne suis guère un grand spécialiste ; mais mes quelques connaissances en la matière
me permettent de te dire , qu'après aménagement pour te permettre de recevoir du public ; sur tes 70 m2 , il ne te restera pas grand chose
- aménagement de toilettes séparées femmes / hommes avec une partie aménagée pour handicapés ( obligatoire )
-accessibilité handicapés obligatoire ( obligatoire à partir de 2015 )
-un coin cuisine si tu envisages des repas
-obligations de respecter les normes anti-incendie
-obligation de passer par la commission de sécurité qui t'accordera l'autorisation de recevoir du public - sans cette autorisation , pas d'assurance -
pour l'activité , à toi de choisir
donc en résumé : 70 m2 , moins environ 20 m2 pour sanitaires et cuisine ; reste environ 50 m2
et avec 50 m2 , le nombre de personnes autorisées sera limité , et du coup je doute que ton activitée puisse être rentable
