Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment supprimer le mandat d'un CAC avant la fin de celui ci ?

hoskter Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 13:23
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 4 déc. 2012 à 13:38
Bonjour,

Je suis associé et salarié dans une SAS, le mandat du commissaire à été renouvelé en 2011.
Il était déjà CAC pour notre société lors de sa nouvelle élection, le C.A. n'a pas proposé un autre CAC et nous nous retrouvons avec un auditeur qui reprend les dossiers du cabinet d'expert comptable, il n'apporte rien à l'entreprise, curieusement la direction ferme les yeux.
Le comble le CAC est venue ivre, lors de la dernière AG et cela à fait sourire notre PDG...
Membre également du Comité d'Entreprise, comment peut on "raccourcir son mandat" par la voie d'une AGO ou AGE ?
Merci,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
squirrel99 Messages postés 116 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 16
4 déc. 2012 à 13:38
Sur le principe on ne peut pas toucher à la durée du mandat.

Par ailleurs dans la mesure ou le CA propose à l'AGO qui a validé ... la tenue d'une nouvelle AG n'aurait pas forcément de conséquence à ce niveau.

Cordialement
0

Discussions similaires

Prolongation arrêt avant fin de l'arrêt
frag9 -
Soleil -

9 réponses
liste de bénéficiaires : Banque Postale
Mamie perdue -
lamite -

2 réponses
Je ne peux pas mettre un bénéficiaire sur ma banque postale
Nadia -
Gayomi -

13 réponses
Virement permanent suppression banque postale
Fiault -
AdExMo -

19 réponses
rupture contrat militaire
vivietdoudou@hotmail.fr -
Biffin35 -

12 réponses