Dépôt de bilan conséquence pour le gérant
Résolu/Fermé
Bonjour,
Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le
paiement des dettes après liquidation des biens ?
Il me reste 3000 euros de prêt à rembourser, je dois environ 4000 euros à l'URSAFF, 5000 euros de TVA, sans compter les autres créanciers. Le total est d'environ 20 000 euros.
Merci pour vos réponses et vos témoignages
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Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le
paiement des dettes après liquidation des biens ?
Il me reste 3000 euros de prêt à rembourser, je dois environ 4000 euros à l'URSAFF, 5000 euros de TVA, sans compter les autres créanciers. Le total est d'environ 20 000 euros.
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8 réponses
Bonjour,
En principe, les biens personnels d'un gérant majoritaire de SARL ne peuvent être saisis en cas de liquidation judiciaire de la société, les associés ne supportant les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Mais certaines exceptions à ce principe existent en pratique. Pour un point plus complet sur cette question, voir la fiche question-réponse : Dépôt de bilan d'une SARL et biens du gérant majoritaire. Cordialement.
En principe, les biens personnels d'un gérant majoritaire de SARL ne peuvent être saisis en cas de liquidation judiciaire de la société, les associés ne supportant les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Mais certaines exceptions à ce principe existent en pratique. Pour un point plus complet sur cette question, voir la fiche question-réponse : Dépôt de bilan d'une SARL et biens du gérant majoritaire. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour
tu ne risque rien si le dépot de bilan n'est pas le résultat d'une erreur de gestion sinon on réglera tes dettes sur tes biens personnel
tu ne risque rien si le dépot de bilan n'est pas le résultat d'une erreur de gestion sinon on réglera tes dettes sur tes biens personnel
bonjour.
j'ai crée 5 entreprises sur marseille toute bien géré et vendu, mes entreprises on bien marchés et la banque le CA pour ne pas la nommé pendant 25 ans ma souvent sollicité et proposé du fric pour investir, car mes comptes étaient toujours au mieux et là suite à un licenciement en 2008, j'ai eu le malheur en 2009 de créer une six em entreprise, hélas avec la conjoncture mon entreprise n'a pas décollé et j'ai dû déposer le bilan de celle ci, du coup je me retrouve comme un pariat, un voleur , un escrot pour cette banque je ne l'es ai pas planté de beaucoup à coté de ce qu'elle a gagné sur mes autres entreprises, on ma retiré et cloturé mes comptes et mes épargnes, je suis fiché banque de France et ceux je ne sais jusqu'a quand, aprés 25 ans à faire travailler cette banque et la faire fructifier elle n'a aucun scrupule a vous traiter de la sorte, un simple RDV avec un petit conseillé peut prendre des semaines, si encore il aboutit alor qu'avant dans l'heure on me recevais, tout cela est navrant surtout quand on vois que l'état a aidé ses banques avec notre fric l'orsqu'elles étaient en mauvaise posture. voila le triste sort d'un chef d'entreprise qui veu s'en sortir et produire des emplois.
vive la France!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
j'ai crée 5 entreprises sur marseille toute bien géré et vendu, mes entreprises on bien marchés et la banque le CA pour ne pas la nommé pendant 25 ans ma souvent sollicité et proposé du fric pour investir, car mes comptes étaient toujours au mieux et là suite à un licenciement en 2008, j'ai eu le malheur en 2009 de créer une six em entreprise, hélas avec la conjoncture mon entreprise n'a pas décollé et j'ai dû déposer le bilan de celle ci, du coup je me retrouve comme un pariat, un voleur , un escrot pour cette banque je ne l'es ai pas planté de beaucoup à coté de ce qu'elle a gagné sur mes autres entreprises, on ma retiré et cloturé mes comptes et mes épargnes, je suis fiché banque de France et ceux je ne sais jusqu'a quand, aprés 25 ans à faire travailler cette banque et la faire fructifier elle n'a aucun scrupule a vous traiter de la sorte, un simple RDV avec un petit conseillé peut prendre des semaines, si encore il aboutit alor qu'avant dans l'heure on me recevais, tout cela est navrant surtout quand on vois que l'état a aidé ses banques avec notre fric l'orsqu'elles étaient en mauvaise posture. voila le triste sort d'un chef d'entreprise qui veu s'en sortir et produire des emplois.
vive la France!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
concernant l'ortographe .pourquoi un chef d'entreprise ne ferrait t'il pas de fautes .? pour ma part 3 s.a deux poignées de sarl et une bonne poignée de sci .deux secretaires et un service juridique alors pas de fautes d'ortographes en apparence ...pour etre petit patron il faut prendre des risques ..nager a contre courant etc certain ont quitté l'ecole jeune ou s'y enuyaient a mourrir ...alors les moutons de pannurge qui ne font pas de fautes et qui font sans cesse des commentaires sur l'orthographe des autres ? pire) doutent q'un patron fasse des fautes tant mieux .ils se croient supperieures et je pense m'en souvennir des demain . tous ca pour dire que l'ortographe n'a rien a voir .certain se sentent supperieur de ne point faire de fautes ...
Juste un commentaire à ceux qui voudrait jeter des pierres aux petits patrons qui constituent notre économie.
Non en tres grande majorité, les petits patrons ne s'en mettent pas plein les poches en se moquant de ses salariés, bien que cela existe
OUI, il existe dans notre pays des entrepreneurs qui au vu des heures de travail se rémunérent au SMIC chinois.
OUI, il ou elle a pris tous les risques et surtout financiers
OUI, j'en ai assez de cette mentalité qui divise les individus
toi, tu es salarié donc exploité, incompris
toi, tu es patron ...HA ha roi du pétrole!!
Voila c'était mon coup de gueule
Non en tres grande majorité, les petits patrons ne s'en mettent pas plein les poches en se moquant de ses salariés, bien que cela existe
OUI, il existe dans notre pays des entrepreneurs qui au vu des heures de travail se rémunérent au SMIC chinois.
OUI, il ou elle a pris tous les risques et surtout financiers
OUI, j'en ai assez de cette mentalité qui divise les individus
toi, tu es salarié donc exploité, incompris
toi, tu es patron ...HA ha roi du pétrole!!
Voila c'était mon coup de gueule
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J'ai déjà déposé le bilan d'une SARL, à part un gros coup au poral, tu ne risques rien !
Donc relaxes toi ... Même quand tu recevra des lettre recommandé de convocation par huissier etc ... ça fais partis du folclore ... :-)
Si tu est honnètes, pas de problème donc :-)
Donc relaxes toi ... Même quand tu recevra des lettre recommandé de convocation par huissier etc ... ça fais partis du folclore ... :-)
Si tu est honnètes, pas de problème donc :-)
Ba a mon savoir lorsque tu as une sarl personne ne peux toucher a tes bien personnel. Tu depose ton bilan et tu nas aucun droıt sur ton entreprise : apareil , marchandise , bail de commerce s'il y as et autre...
Enfin je ne m'y connais pas trop mais tes bien personnel resterons tes bien personnel.
Enfin je ne m'y connais pas trop mais tes bien personnel resterons tes bien personnel.
pour les bien perso c'est vrais ! meme pour le bail ( dans le qu'à d'une liquidation ) faite vous aidez d'un avocat ( quelque conseil c'est bien pour que la liquidation ce passe aux mieux !! ( sa eviterais les appel des " creancier " pour etre payé !! allor que votre societe si elle est liquidée vous,vous occupée de rien !! ( pas de payement perso !
Bonjour,
voilà je suis gérant d'une petite société de transport travaillant seul,je réalise un chiffre d affaire régulier avec des clients fidèles,en deux ans de temps j'ai augmenté le chiffre d'affaire diminuer le pourcentage de charges au maximum et une revalorisation de mon salaire d environ 150% ;mais suite a une grosse panne de véhicule (7500 euros) mon dernier bilan est dans le rouge et affiche un déficit de 6000 euros .J'ai créé il y à 4 ans et je suis dans ma troisième année comptable (vous imaginez les charges!!) et je souhaiterais que l une de mes banques me suive pour un emprunt trésorerie, rien à faire ils ne le veulent pas !!! Que dois-je faire? La société tourne bien mais manque actuellement et cruellement de trésorerie! Un client me propose un poste dans sa boite intéressant?!?! Je ne sais pas !j'ai envie de m'accrocher mais est-ce vraiment nécessaire dans cette enfer fiscal qu'est la France?!Et si j'accepte ce poste vont ils venir récupérer les dettes sur mon salaire sachant que je suis en société ?! voilà tant de questions et d'angoisses auxquels je ne sais comment réagir!
A L'AIDE!!!! :((((
voilà je suis gérant d'une petite société de transport travaillant seul,je réalise un chiffre d affaire régulier avec des clients fidèles,en deux ans de temps j'ai augmenté le chiffre d'affaire diminuer le pourcentage de charges au maximum et une revalorisation de mon salaire d environ 150% ;mais suite a une grosse panne de véhicule (7500 euros) mon dernier bilan est dans le rouge et affiche un déficit de 6000 euros .J'ai créé il y à 4 ans et je suis dans ma troisième année comptable (vous imaginez les charges!!) et je souhaiterais que l une de mes banques me suive pour un emprunt trésorerie, rien à faire ils ne le veulent pas !!! Que dois-je faire? La société tourne bien mais manque actuellement et cruellement de trésorerie! Un client me propose un poste dans sa boite intéressant?!?! Je ne sais pas !j'ai envie de m'accrocher mais est-ce vraiment nécessaire dans cette enfer fiscal qu'est la France?!Et si j'accepte ce poste vont ils venir récupérer les dettes sur mon salaire sachant que je suis en société ?! voilà tant de questions et d'angoisses auxquels je ne sais comment réagir!
A L'AIDE!!!! :((((
tout dépend à qui l'on doit des fonds
urssaf, meme en sarl, les charges sociales sur la gérance (maintenant rsi) sont à payer par le gérant mais sont prises en charge par la sarl
ainsi l'urssaf a poursuivi mon fils sur ses charges de gérance, 5000 euros, lliquidation judiciaire personnnelle, entrainement liquidation judicaire sarl
pour la liquid personnelle , scooter, chaine hi-fi (petite gamme) ont fait l'objet d'une vente
rien à voir dans l'exercice de sa sarl
aucun avocat n'a comprris, l'urssaf poursuivait sur les biens propres à l'époque en 2006 donc attention
l'enfer fiscal, oui. il y a eu pendant un temps la possibilité de contacter le Médiateur du Crédit, dans votre cas,à voir. je crois que l'option s'est arrêtée mais je ne suis pas certaine.
si la sté tourne bien, mais que les 7000 ont fait sombrer , essayer ailleurs ?
la décision finale personne ne la connait vraiment cela dépend du juge et du liquidateur
selon notre expérience. Donc je ne suis pas d'une grande aide mais c'est la réalité !
urssaf, meme en sarl, les charges sociales sur la gérance (maintenant rsi) sont à payer par le gérant mais sont prises en charge par la sarl
ainsi l'urssaf a poursuivi mon fils sur ses charges de gérance, 5000 euros, lliquidation judiciaire personnnelle, entrainement liquidation judicaire sarl
pour la liquid personnelle , scooter, chaine hi-fi (petite gamme) ont fait l'objet d'une vente
rien à voir dans l'exercice de sa sarl
aucun avocat n'a comprris, l'urssaf poursuivait sur les biens propres à l'époque en 2006 donc attention
l'enfer fiscal, oui. il y a eu pendant un temps la possibilité de contacter le Médiateur du Crédit, dans votre cas,à voir. je crois que l'option s'est arrêtée mais je ne suis pas certaine.
si la sté tourne bien, mais que les 7000 ont fait sombrer , essayer ailleurs ?
la décision finale personne ne la connait vraiment cela dépend du juge et du liquidateur
selon notre expérience. Donc je ne suis pas d'une grande aide mais c'est la réalité !
Bonjour,
Je suis également en dépôt de bilan (SARL), avec une dette très modeste (un peu plus de 1000 euros), et simplement auprès de ma banque. Mon découvert bancaire est de 1000€. Je vais donc dépassé ce découvert bancaire que quelques centaines d'euros tout au plus.
Mon activité n'a jamais réellement décollé car la banque nous a refusé un prêt.
On m'a conseillé de me mettre en dépôt de bilan.
Au vu de la somme très modeste de mes dettes, je ne risque pas grand chose. Cependant, j'ai une question : vais-je être interdit bancaire ? Est-ce que je risque quelque chose au niveau de la banque ? Je me doute que je risque d'être fiché auprès de cette banque, mais ma question est de savoir si cela aura une incidence sur les autres banques ? Et surtout, si dans l'avenir, ceci laisse des traces lorsque je voudrais remonter une société ou souscrire à un prêt à titre personnel ?
Je suis le gérant majoritaire de la SARL.
Merci pour vos éclaircissements !!
Je suis également en dépôt de bilan (SARL), avec une dette très modeste (un peu plus de 1000 euros), et simplement auprès de ma banque. Mon découvert bancaire est de 1000€. Je vais donc dépassé ce découvert bancaire que quelques centaines d'euros tout au plus.
Mon activité n'a jamais réellement décollé car la banque nous a refusé un prêt.
On m'a conseillé de me mettre en dépôt de bilan.
Au vu de la somme très modeste de mes dettes, je ne risque pas grand chose. Cependant, j'ai une question : vais-je être interdit bancaire ? Est-ce que je risque quelque chose au niveau de la banque ? Je me doute que je risque d'être fiché auprès de cette banque, mais ma question est de savoir si cela aura une incidence sur les autres banques ? Et surtout, si dans l'avenir, ceci laisse des traces lorsque je voudrais remonter une société ou souscrire à un prêt à titre personnel ?
Je suis le gérant majoritaire de la SARL.
Merci pour vos éclaircissements !!
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