Dépôt de bilan conséquence pour le gérant

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sos - Modifié par Matthieu-B le 14/12/2013 à 15:01
Matthieu Blanc
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31 mars 2020
- 20 déc. 2012 à 16:45
Bonjour,

Quelles sont les conséquences d'un dépôt de bilan pour le gérant majoritaire d'une sarl ? Est-il poursuivit pour le
paiement des dettes après liquidation des biens ?

Il me reste 3000 euros de prêt à rembourser, je dois environ 4000 euros à l'URSAFF, 5000 euros de TVA, sans compter les autres créanciers. Le total est d'environ 20 000 euros.

Merci pour vos réponses et vos témoignages
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8 réponses

Matthieu Blanc
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31 mars 2020
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20 déc. 2012 à 16:45
Bonjour,
En principe, les biens personnels d'un gérant majoritaire de SARL ne peuvent être saisis en cas de liquidation judiciaire de la société, les associés ne supportant les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Mais certaines exceptions à ce principe existent en pratique. Pour un point plus complet sur cette question, voir la fiche question-réponse : Dépôt de bilan d'une SARL et biens du gérant majoritaire. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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