FCOS
gerardgeb
Messages postés
1
Statut
Membre
-
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis commerçant ambulant (épicerie, fruits) vente auprès de particuliers. j'ai plusieurs salariés avec des camion de ptac de 6,5T donc supérieur à 3,5T : mes chauffeurs doivent t-ils passer la FCOS? (NB : notre profession est exempt de tachi.)
Si vous pouvez me donner la référence du décret.
MERCI de votre réponse.
je suis commerçant ambulant (épicerie, fruits) vente auprès de particuliers. j'ai plusieurs salariés avec des camion de ptac de 6,5T donc supérieur à 3,5T : mes chauffeurs doivent t-ils passer la FCOS? (NB : notre profession est exempt de tachi.)
Si vous pouvez me donner la référence du décret.
MERCI de votre réponse.
A voir également:
- Fcos périmé depuis 2 ans
- Allocation paje 2 enfants moins de 3 ans - Forum Aides et allocations
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cerfa 16702*2 - Guide
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Cheque cadhoc perimé - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir
Merci de consulter cette fiche qui présente les activités non dispensées de formation FCO.
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_FIMO-FCO_web_cle5516ef.pdf
A mon avis, vos salariés doivent être titulaire de cette formation.
Faites vous confirmer l'information par la DRIRE de votre région.
Merci de consulter cette fiche qui présente les activités non dispensées de formation FCO.
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_FIMO-FCO_web_cle5516ef.pdf
A mon avis, vos salariés doivent être titulaire de cette formation.
Faites vous confirmer l'information par la DRIRE de votre région.
La législation juridique et financière évolue en permanence...