Entreprise et préstataire
christophemae433
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contrariness Messages postés 19858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 août 2018 à 06:39
contrariness Messages postés 19858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 août 2018 à 06:39
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contrariness
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3 août 2018 à 06:39
3 août 2018 à 06:39
Rien ne l'empeche... sauf les taxes !!
Il n'y a pas d’harmonisation des taux de TVA en Europe... il faudrait donc que votre logisticien possede un entrepot sous douane pour stocker la marchandise, et que geriez les ventes en fonction des pays de destination....
Si vos ventes ne se font que sur le territoire francais, il est possible de pre-payer la TVA a l'etat francais et de vendre directement (la marchandise etant deja en France).
Car il faut faire la distinction entre une vente a un particulier (qui paye la TVA du pays d'origine du vendeur) et le professionnel (qui achete HT) mais qui paye la TVA du pays (en Europe) ou il reside avec cependant la possibilite de recuperer cette TVA (en fait il achete bien HT si il est assujetti a la taxe)
Il n'y a pas d’harmonisation des taux de TVA en Europe... il faudrait donc que votre logisticien possede un entrepot sous douane pour stocker la marchandise, et que geriez les ventes en fonction des pays de destination....
Si vos ventes ne se font que sur le territoire francais, il est possible de pre-payer la TVA a l'etat francais et de vendre directement (la marchandise etant deja en France).
Car il faut faire la distinction entre une vente a un particulier (qui paye la TVA du pays d'origine du vendeur) et le professionnel (qui achete HT) mais qui paye la TVA du pays (en Europe) ou il reside avec cependant la possibilite de recuperer cette TVA (en fait il achete bien HT si il est assujetti a la taxe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...