Entreprise et préstataire
christophemae433
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contrariness Messages postés 21562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 21562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si, étant français avec une entreprise domicilié au Luxembourg, je peux travailler avec un prestataire en logistique (préparation de commande) se trouvant en France, et ce sans avoir à créer une succursale en France (stockage de l’ensemble de mes produits en France, domiciliation fiscale au Lux, et business à l'international)
En effet, peu de choix dans en terme de logistique au Lux
Merci de prendre le temps de m'éclairer !
Je voudrais savoir si, étant français avec une entreprise domicilié au Luxembourg, je peux travailler avec un prestataire en logistique (préparation de commande) se trouvant en France, et ce sans avoir à créer une succursale en France (stockage de l’ensemble de mes produits en France, domiciliation fiscale au Lux, et business à l'international)
En effet, peu de choix dans en terme de logistique au Lux
Merci de prendre le temps de m'éclairer !
A voir également:
- Entreprise et préstataire
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Association (Loi 1901)
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
1 réponse
Rien ne l'empeche... sauf les taxes !!
Il n'y a pas d’harmonisation des taux de TVA en Europe... il faudrait donc que votre logisticien possede un entrepot sous douane pour stocker la marchandise, et que geriez les ventes en fonction des pays de destination....
Si vos ventes ne se font que sur le territoire francais, il est possible de pre-payer la TVA a l'etat francais et de vendre directement (la marchandise etant deja en France).
Car il faut faire la distinction entre une vente a un particulier (qui paye la TVA du pays d'origine du vendeur) et le professionnel (qui achete HT) mais qui paye la TVA du pays (en Europe) ou il reside avec cependant la possibilite de recuperer cette TVA (en fait il achete bien HT si il est assujetti a la taxe)
Il n'y a pas d’harmonisation des taux de TVA en Europe... il faudrait donc que votre logisticien possede un entrepot sous douane pour stocker la marchandise, et que geriez les ventes en fonction des pays de destination....
Si vos ventes ne se font que sur le territoire francais, il est possible de pre-payer la TVA a l'etat francais et de vendre directement (la marchandise etant deja en France).
Car il faut faire la distinction entre une vente a un particulier (qui paye la TVA du pays d'origine du vendeur) et le professionnel (qui achete HT) mais qui paye la TVA du pays (en Europe) ou il reside avec cependant la possibilite de recuperer cette TVA (en fait il achete bien HT si il est assujetti a la taxe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...