La Cipav et l'huissier
Alyssa
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Modifié le 13 août 2018 à 08:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 août 2018 à 20:16
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sleepy00
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13 août 2018 à 13:00
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Bonjour,
je ne pense pas qu'il vous fasse de facture,
toutefois il doit vous donner un décompte détaillé de votre dossier.
si il refuse de le faire, vous pouvez signaler à la chambre des huissiers.
A partir du moment ou vous n'avez pas contester dans les formes légale, ni le titre exécutoire de la CIPAV, ni la saisie attribution
il sera difficile d'obtenir un remboursement quelconque.
je ne pense pas qu'il vous fasse de facture,
toutefois il doit vous donner un décompte détaillé de votre dossier.
si il refuse de le faire, vous pouvez signaler à la chambre des huissiers.
A partir du moment ou vous n'avez pas contester dans les formes légale, ni le titre exécutoire de la CIPAV, ni la saisie attribution
il sera difficile d'obtenir un remboursement quelconque.
J'ai écrit au JAX, il m'a répondu en me demandant d'engager un avocat, qui m'a réclamé 1200€. J'ai écris au TAS, je n'ai eu aucun retour et malgré mes courriers, le huissier à réussi à débloquer les fonds et depuis il ne réponds pas aux email et il prétend qu'il va m'envoyer un chèque que je n'ai toujours pas reçu. Évidemment je n'ai eu aucune facture
sleepy00
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13 août 2018 à 20:16
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pour le JEX l'avocat n'est pas obligatoire
mais il faut quelqu'un qui sache rédiger une assignation...
quand aux TASS, si vous avez reçu une contrainte de la CIPAV
c'est à contester par LRAR dans les 15 jours
sinon ca sert à rien.
mais il faut quelqu'un qui sache rédiger une assignation...
quand aux TASS, si vous avez reçu une contrainte de la CIPAV
c'est à contester par LRAR dans les 15 jours
sinon ca sert à rien.