La Cipav et l'huissier

Alyssa - Modifié le 13 août 2018 à 08:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 août 2018 à 20:16
Bonjour,

Un huissier, Me ***, mandaté par la Cipav à saisi mon compte pour une dette de 4608 €.

Ce huissier prétend m'avoir contacté en personnes plusieurs fois et m'avoir donner la saisie attribution en main propre.

Ce qui est faut car il a mon ancienne adresse.
Bref, après des dizaines de coups de fils à la Cipav qui prétends que c'est l'ursaff qui a envoyé des infos, la Cipav admet qu'il y eu erreur et m'a envoyé un courrier détaillé avec un montant de dette de 700€.

Quelques semaines après, je reçois un nouveau courrier qui corrige le précédent avec un montant réclamé de 150€ avec une partie contentieuse et une autre non contentieuse.
La cipav à promis de demander à l'huissier de réviser ses frais.

Au jour d'aujourd'hui, le huissier à réussi à récupérer 1042€ sur mon compte + frais de saisi de 159 € et il refuse totalement de communiquer ou de le faire une facture.

Quel est mon recours dans ce cas ?

Merci.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 août 2018 à 13:00
Bonjour,

je ne pense pas qu'il vous fasse de facture,
toutefois il doit vous donner un décompte détaillé de votre dossier.

si il refuse de le faire, vous pouvez signaler à la chambre des huissiers.

A partir du moment ou vous n'avez pas contester dans les formes légale, ni le titre exécutoire de la CIPAV, ni la saisie attribution
il sera difficile d'obtenir un remboursement quelconque.
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J'ai écrit au JAX, il m'a répondu en me demandant d'engager un avocat, qui m'a réclamé 1200€. J'ai écris au TAS, je n'ai eu aucun retour et malgré mes courriers, le huissier à réussi à débloquer les fonds et depuis il ne réponds pas aux email et il prétend qu'il va m'envoyer un chèque que je n'ai toujours pas reçu. Évidemment je n'ai eu aucune facture
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
13 août 2018 à 20:16
pour le JEX l'avocat n'est pas obligatoire
mais il faut quelqu'un qui sache rédiger une assignation...

quand aux TASS, si vous avez reçu une contrainte de la CIPAV
c'est à contester par LRAR dans les 15 jours
sinon ca sert à rien.
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