Revenus d’un commerce à mon nom..

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18 mars 2020
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Bonjour, j’ai une question qui pourrait paraître bizarre et pas très commune, j’apprécierais vraiment si quelqu’un pourrait m’éclairer sur ma situation car je ne sais pas à qui m’adresser. Cette question a malencontresement engendrée de nombreux problèmes entre nos familles. Je ne sais même pas si je poste sur le bon forum, excusez moi si ce n’est pas le cas.
Je vous explique. Mon oncle et ma tante tenez un commerce avec mon père qui nous a quitté, cela va faire un an dans peu de temps. Peu après son décès décès mes frères et moi, suite à la demande de notre avocat, avons ajoutés nos noms, au près de celui de mon oncle et de ma tante (qui sont propriétaires du commerce), comme quoi nous étions nous aussi, dès à présent, proprio du même magasin. Je me demandais si en étant copropriétaires nous avions droit à un pourcentage des bénéfices que le commerce rapporte? Je m’excuse d’avance pour les fautes que j’ai pu faire et si la question paraît stupide, merci.

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18 mars 2020
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Bonjour Isitdeadtho,

Vous avez héritez des parts sociales que détenait votre père.
Vous avez donc droit aux bénéfices a hauteur du pourcentage des parts qu'il détenait.

S'il avait 30%, vous avez droit a 30% des bénéfices.
Exemple, pour 20.000,00€ de bénéfice, vous aurez 6.000,00€
S'il n'y a pas de bénéfice, vous n'aurez rien.... 30% de 0,00€ = 0,00€

Pour connaitre vos parts sociales, faites vous remettre une copie des statuts. Ou posez la question a votre avocat, tout simplement (il les a forcément eu en main et pourra vous répondre).
Vous aurez également, tous les ans, une copie du bilan du magasin fournie par l'expert comptable.

Bien cordialement,
--Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours...  Lao Tseu.
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25 août 2018

Bonjour, je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à ma question.
Le problème est que je ne pense pas être en mesure de faire une demande à mon avocat, puisque je ne suis pas majeur, je n’ai que 17 ans.
Je n’ose pas vraiment demandé à mon oncle car je pense être en tord et je ne voudrais pas qu’il se vexe et qu’il se braque.
En effet, si il y a une possibilité pour mes frères et moi de recevoir un pourcentage, je pense que mon oncle nous en aurait parlé. Ce ne serait pas illégal de ne pas nous avoir averti? Je ne voudrait pas qu’il prenne avantage de notre non-connaisance (ce n’est pas un mot) en affaires pour nous voler.
Vous me conseilleriez de lui demander?
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25 août 2018

J’ai oublié de mentionner que mes frères et moi ne travaillons pas dans le commerce en question.
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18 mars 2020
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Il faudrait connaitre un point précis:

Êtes-vous simplement copropriétaire du bâtiment? Ou votre père avait-il des parts dans la société commerciale (qui doit logiquement louer le bâtiment, donc payer un loyer).

Il est possible qu'il y ai deux points différents:
- le bâtiment lui-même,
- la société qui y exerce son activité,

Être simple co-propriétaire ne vous donne pas droit au moindre bénéfice de la société commerciale.
Vous ne pouvez prétendre avoir des bénéfices que si vous possédez des parts dans la société commerciale elle-même.

La société loue-t-elle le bâtiment?
Si oui, le montant dépasse-t-il le montant de la mensualité du crédit immobilier (si ce crédit existe toujours)?
Si non, le commerce est-il "logé" a titre gratuit?

Vous devriez vous renseigner sur ces détails pour y voir plus clair.

Pour le commerce, il vous suffit de vous renseigner sur société.com pour vérifier qui sont les propriétaires du commerce (pas forcément du bâtiment), ici: https://www.societe.com/cgi-bin/recherche
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