Revenus d’un commerce à mon nom..
isitdeadtho
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2018
-
24 août 2018 à 09:03
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 août 2018 à 14:59
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 août 2018 à 14:59
A voir également:
- Revenus d’un commerce à mon nom..
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
24 août 2018 à 11:30
24 août 2018 à 11:30
Bonjour Isitdeadtho,
Vous avez héritez des parts sociales que détenait votre père.
Vous avez donc droit aux bénéfices a hauteur du pourcentage des parts qu'il détenait.
S'il avait 30%, vous avez droit a 30% des bénéfices.
Exemple, pour 20.000,00€ de bénéfice, vous aurez 6.000,00€
S'il n'y a pas de bénéfice, vous n'aurez rien.... 30% de 0,00€ = 0,00€
Pour connaitre vos parts sociales, faites vous remettre une copie des statuts. Ou posez la question a votre avocat, tout simplement (il les a forcément eu en main et pourra vous répondre).
Vous aurez également, tous les ans, une copie du bilan du magasin fournie par l'expert comptable.
Bien cordialement,
--Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Vous avez héritez des parts sociales que détenait votre père.
Vous avez donc droit aux bénéfices a hauteur du pourcentage des parts qu'il détenait.
S'il avait 30%, vous avez droit a 30% des bénéfices.
Exemple, pour 20.000,00€ de bénéfice, vous aurez 6.000,00€
S'il n'y a pas de bénéfice, vous n'aurez rien.... 30% de 0,00€ = 0,00€
Pour connaitre vos parts sociales, faites vous remettre une copie des statuts. Ou posez la question a votre avocat, tout simplement (il les a forcément eu en main et pourra vous répondre).
Vous aurez également, tous les ans, une copie du bilan du magasin fournie par l'expert comptable.
Bien cordialement,
--Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
25 août 2018 à 07:32
Le problème est que je ne pense pas être en mesure de faire une demande à mon avocat, puisque je ne suis pas majeur, je n’ai que 17 ans.
Je n’ose pas vraiment demandé à mon oncle car je pense être en tord et je ne voudrais pas qu’il se vexe et qu’il se braque.
En effet, si il y a une possibilité pour mes frères et moi de recevoir un pourcentage, je pense que mon oncle nous en aurait parlé. Ce ne serait pas illégal de ne pas nous avoir averti? Je ne voudrait pas qu’il prenne avantage de notre non-connaisance (ce n’est pas un mot) en affaires pour nous voler.
Vous me conseilleriez de lui demander?
25 août 2018 à 07:55
Modifié le 25 août 2018 à 15:00
Êtes-vous simplement copropriétaire du bâtiment? Ou votre père avait-il des parts dans la société commerciale (qui doit logiquement louer le bâtiment, donc payer un loyer).
Il est possible qu'il y ai deux points différents:
- le bâtiment lui-même,
- la société qui y exerce son activité,
Être simple co-propriétaire ne vous donne pas droit au moindre bénéfice de la société commerciale.
Vous ne pouvez prétendre avoir des bénéfices que si vous possédez des parts dans la société commerciale elle-même.
La société loue-t-elle le bâtiment?
Si oui, le montant dépasse-t-il le montant de la mensualité du crédit immobilier (si ce crédit existe toujours)?
Si non, le commerce est-il "logé" a titre gratuit?
Vous devriez vous renseigner sur ces détails pour y voir plus clair.
Pour le commerce, il vous suffit de vous renseigner sur société.com pour vérifier qui sont les propriétaires du commerce (pas forcément du bâtiment), ici: https://www.societe.com/cgi-bin/recherche