Impôt sci
Alain
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la sci qui elle est géré par un comptable donc tous est déclaré merci
Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la sci qui elle est géré par un comptable donc tous est déclaré merci
4 réponses
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Bonjour
"une des personnes ne déclare pas ses revenus fonciers que risque cette personne ?"
Dans une SCI transparente, l'associé qui ne déclare pas sa quote part de revenus fonciers risque un redressement fiscal avec pénalités.
il a peu de chance de passer à travers, le fisc connait le nom de chaque associé de la SCI.
Cdlt -
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si la SCI est fiscalement transparente les impots dus sur les revenus sont à la charge de chaque associé séparément, la SCI n'est pas concernée;
Cdlt -
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non pas votre affaire
Au centre des impôts une discordance va apparaitre entre la 2072 de la SCI ventilant le R F de chaque associé et l'absence de déclaration de ses R F dans sa déclaration.
ine fine il paiera les intérêts de retard et la pénalités.
Le gérant de la SCI doit veiller à la transmission de la 2072 aux impôts ou d'avoir une attestation de l'expert comptable.
CDLT
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La législation juridique et financière évolue en permanence...