Impôt sci

Alain - 9 août 2018 à 14:53
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 10 août 2018 à 16:20
Bonjour,
Nois somme trois actionnaires dans une sci, une des personnes ne declare pas ses renue foncier que risque cette personne ? Et que risque la sci qui elle est géré par un comptable donc tous est déclaré merci
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4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
9 août 2018 à 17:02
Bonjour


"une des personnes ne déclare pas ses revenus fonciers que risque cette personne ?"

Dans une SCI transparente, l'associé qui ne déclare pas sa quote part de revenus fonciers risque un redressement fiscal avec pénalités.
il a peu de chance de passer à travers, le fisc connait le nom de chaque associé de la SCI.
Cdlt
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Adrenovation Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018
9 août 2018 à 17:34
Merci de votre reponse et que risque la sci ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
9 août 2018 à 18:00
si la SCI est fiscalement transparente les impots dus sur les revenus sont à la charge de chaque associé séparément, la SCI n'est pas concernée;
Cdlt
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bonjour
la sci a bien fait une déclaration 2072 ?
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Adrenovation Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018
10 août 2018 à 12:25
Ouia
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Adrenovation Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018
10 août 2018 à 12:26
Doit ton denoncer cette personne meme si ses la. Famille
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
10 août 2018 à 16:20
non pas votre affaire
Au centre des impôts une discordance va apparaitre entre la 2072 de la SCI ventilant le R F de chaque associé et l'absence de déclaration de ses R F dans sa déclaration.
ine fine il paiera les intérêts de retard et la pénalités.
Le gérant de la SCI doit veiller à la transmission de la 2072 aux impôts ou d'avoir une attestation de l'expert comptable.

CDLT
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