Augmentation de capital par incorporation de réser

Philippe - 5 juin 2018 à 12:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2018 à 15:19
Bonjour,
Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comment ?
Je précise que les actionnaires actuels détiennent chacun plus de 10% du capital.
Peut-on leur offrir des nouvelles actions gratuites ? Peut-on augmenter la valeur d'une part sans changer le nombre de parts ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 juin 2018 à 13:29
Bonjour
Votre comptable est sensé vos répondre mais la réponse est oui du moment que c'est voté en AG et que toutes les actions sont traités pareil
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 juin 2018 à 13:30
et la modification du capital social doit faire objet d'une publication bien sur
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Merci pour ces réponses,

Afin d'être clair sur le sujet et de résumer, il est possible de faire une augmentation de capital par incorporation de réserves et d'en faire bénéficier les actionnaires même s'ils détiennent chacun plus de 10% du capital.

Cela est possible en augmentant la valeur des parts (élévation de la valeur nominale des titres existants).

Il me semble avoir compris que les bénéficiaires d'actions gratuites ne pouvaient être que des salariés et mandataires sociaux ne détenant chacun pas plus de 10% du capital, pouvez-vous me confirmer ce point ?

Merci
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
15 juin 2018 à 15:19
pourquoi cette interrogation bizarre par rapport à certains actionnaire ?
TOUTES les actions doivent légalement etre traitée pareil
Actionnaire à 1% ou à 50% ou ce que vous voulez les droits sont les mêmes
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