Augmentation de capital par incorporation de réser
Philippe
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comment ?
Je précise que les actionnaires actuels détiennent chacun plus de 10% du capital.
Peut-on leur offrir des nouvelles actions gratuites ? Peut-on augmenter la valeur d'une part sans changer le nombre de parts ?
Merci pour vos réponses.
Peut-on dans une SAS faire une augmentation de capital par incorporation de réserve et en faire bénéficier les actionnaires ? Si oui, comment ?
Je précise que les actionnaires actuels détiennent chacun plus de 10% du capital.
Peut-on leur offrir des nouvelles actions gratuites ? Peut-on augmenter la valeur d'une part sans changer le nombre de parts ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
Votre comptable est sensé vos répondre mais la réponse est oui du moment que c'est voté en AG et que toutes les actions sont traités pareil
Votre comptable est sensé vos répondre mais la réponse est oui du moment que c'est voté en AG et que toutes les actions sont traités pareil
Merci pour ces réponses,
Afin d'être clair sur le sujet et de résumer, il est possible de faire une augmentation de capital par incorporation de réserves et d'en faire bénéficier les actionnaires même s'ils détiennent chacun plus de 10% du capital.
Cela est possible en augmentant la valeur des parts (élévation de la valeur nominale des titres existants).
Il me semble avoir compris que les bénéficiaires d'actions gratuites ne pouvaient être que des salariés et mandataires sociaux ne détenant chacun pas plus de 10% du capital, pouvez-vous me confirmer ce point ?
Merci
Afin d'être clair sur le sujet et de résumer, il est possible de faire une augmentation de capital par incorporation de réserves et d'en faire bénéficier les actionnaires même s'ils détiennent chacun plus de 10% du capital.
Cela est possible en augmentant la valeur des parts (élévation de la valeur nominale des titres existants).
Il me semble avoir compris que les bénéficiaires d'actions gratuites ne pouvaient être que des salariés et mandataires sociaux ne détenant chacun pas plus de 10% du capital, pouvez-vous me confirmer ce point ?
Merci
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