Augmentation de capital par incorporation de réser
Philippe
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5 juin 2018 à 12:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 juin 2018 à 15:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 juin 2018 à 15:19
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4 réponses
Poisson92100
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5 juin 2018 à 13:29
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Bonjour
Votre comptable est sensé vos répondre mais la réponse est oui du moment que c'est voté en AG et que toutes les actions sont traités pareil
Votre comptable est sensé vos répondre mais la réponse est oui du moment que c'est voté en AG et que toutes les actions sont traités pareil
Poisson92100
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5 juin 2018 à 13:30
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et la modification du capital social doit faire objet d'une publication bien sur
Merci pour ces réponses,
Afin d'être clair sur le sujet et de résumer, il est possible de faire une augmentation de capital par incorporation de réserves et d'en faire bénéficier les actionnaires même s'ils détiennent chacun plus de 10% du capital.
Cela est possible en augmentant la valeur des parts (élévation de la valeur nominale des titres existants).
Il me semble avoir compris que les bénéficiaires d'actions gratuites ne pouvaient être que des salariés et mandataires sociaux ne détenant chacun pas plus de 10% du capital, pouvez-vous me confirmer ce point ?
Merci
Afin d'être clair sur le sujet et de résumer, il est possible de faire une augmentation de capital par incorporation de réserves et d'en faire bénéficier les actionnaires même s'ils détiennent chacun plus de 10% du capital.
Cela est possible en augmentant la valeur des parts (élévation de la valeur nominale des titres existants).
Il me semble avoir compris que les bénéficiaires d'actions gratuites ne pouvaient être que des salariés et mandataires sociaux ne détenant chacun pas plus de 10% du capital, pouvez-vous me confirmer ce point ?
Merci
Poisson92100
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15 juin 2018 à 15:19
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pourquoi cette interrogation bizarre par rapport à certains actionnaire ?
TOUTES les actions doivent légalement etre traitée pareil
Actionnaire à 1% ou à 50% ou ce que vous voulez les droits sont les mêmes
TOUTES les actions doivent légalement etre traitée pareil
Actionnaire à 1% ou à 50% ou ce que vous voulez les droits sont les mêmes