Liquidation judiciaire règlement salaire [Résolu]

zozo - 10 mai 2017 à 13:45 - Dernière réponse :  georges
- 15 juin 2018 à 00:10
Bonjour Madame, Monsieur

Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise.

Quand une société est en procédure de liquidation-judiciaire, le salarié n'ayant pas perçu durant 7 mois son salaire, sera t'il payé dans l'intégralité par le liquidateur?

Dans l'attente.

Je vous prie d'agréer madame, monsieur, mes salutations distinguées.
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Votre réponse

5 réponses

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Merci
d'accord. Et AGS remboursera t'il le solde du ou c'est plafonné?
sleepy00 11990 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 19:23
c'est plafonné, mais je ne connais pas trop les conditions
voyez sur le site
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Merci
Je vous remercie pour le renseignement. Bonne soiree
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Merci
Le liquidateur va regarder si il reste de la tresorie pour payer les salaires.
Si non il se tourne vers l assurance AGS qui va faire l avance.
Mais cette avance est plafonnée suivant l ancienneté.
Pour 3 ans le plafond est de 74000 euros des salaires bruts.
Il faut donc multiplier le salaire brut par 7 ans et le comparer au plafond.
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sleepy00 11990 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 13:55
-1
Merci
" sera t'il payé dans l'intégralité par le liquidateur? "

pas forcément
cela dépendra si les actifs de la société le permettent.
Ensuite il existe une caisse de garantie l'AGS qui pourra prendre en charge tout ou partie
http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
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