Liquidation judiciaire règlement salaire [Résolu]

zozo - 10 mai 2017 à 13:45 - Dernière réponse : sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2017 à 19:23
Bonjour Madame, Monsieur

Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise.

Quand une société est en procédure de liquidation-judiciaire, le salarié n'ayant pas perçu durant 7 mois son salaire, sera t'il payé dans l'intégralité par le liquidateur?

Dans l'attente.

Je vous prie d'agréer madame, monsieur, mes salutations distinguées.
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4 réponses

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d'accord. Et AGS remboursera t'il le solde du ou c'est plafonné?
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 19:23
c'est plafonné, mais je ne connais pas trop les conditions
voyez sur le site
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Je vous remercie pour le renseignement. Bonne soiree
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sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 10 mai 2017 à 13:55
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Utile
" sera t'il payé dans l'intégralité par le liquidateur? "

pas forcément
cela dépendra si les actifs de la société le permettent.
Ensuite il existe une caisse de garantie l'AGS qui pourra prendre en charge tout ou partie
http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
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