Formalités demande de rupture conventionnelle

guilenn Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 10 août 2018 à 19:48
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 août 2018 à 20:24
Bonjour,

Suite à un arrêt maladie pour burnout et dépression depuis mi-février, j'ai adressé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur par lettre recommandée avec AR le 23/07/18 (réception par l'employeur le 26/07/18).

Mon arrêt maladie s'arrêtant le 29/07/18 et ne pouvant plus bénéficier des indemnités journalières, suite à la décision du médecin conseil, ce dernier m'a conseillé de rencontrer la médecine du travail pour une éventuelle mise en incapacité de travail dans mon entreprise. La médecine du travail m'a clairement dit qu'elle n'était pas habilitée à prendre cette décision, que celle-ci relevait d'un expert psychiatre. Elle m'a informé que plusieurs solutions s'offraient à moi : soit je demandais une rupture conventionnelle, soit je donnais ma démission, soit j'abandonnais mon poste ou alors je demandais l'avis d' un psychiatre.

J'ai donc adressé un courrier de demande de rupture et demandé à mon employeur par la même occasion de faire valoir mes droits à congés acquis à ce jour (soit environ 38 jours) dans l'attente de sa réponse.
Je n'ai eu aucun retour de mon employeur à ce jour, malgré mon courrier recommandé, ni aucune proposition d'entretien.

Quel délai a mon employeur pour me donner sa réponse ? Je n'ai pas eu de réponse également concernant la validation de ma demande sur la pose de mes congés. Etant donné que je n'ai pas eu de retour, dois-je considérer que ma demande a été acceptée ?
Que dois-je faire ? Dois-je adresser un deuxième courrier en recommandé avec AR ?

Je vous remercie par avance pour vos retours d'information.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 10 août 2018 à 20:24
Bonjour,

 Elle m'a informé que plusieurs solutions s'offraient à moi : soit je demandais une rupture conventionnelle, soit je donnais ma démission, soit j'abandonnais mon poste ou alors je demandais l'avis d' un psychiatre.  

C'est vraiment une abrutie la personne qui vous a dit cela. Ignorez absolument tout ce que vous a dit cette personne, elle n'y connait absolument et en suivant ses conseils vous pouvez vous retrouver devant un tribunal avec une condamnation à votre encontre !!!

J'ai donc adressé un courrier de demande de rupture et demandé à mon employeur par la même occasion de faire valoir mes droits à congés acquis à ce jour (soit environ 38 jours) dans l'attente de sa réponse. 

Il est interdit de prendre ses congés en arrêts. Mais vous avez bien fait d'avoir fait une demande de rupture conventionnelle.

Quel délai a mon employeur pour me donner sa réponse ? 

Aucun, il n'a aucune obligation de vous répondre pour la rupture conventionnelle, et pour les congés vous avez interdiction de les prendre (si vous êtes en arrêt).

Que dois-je faire ? Dois-je adresser un deuxième courrier en recommandé avec AR ? 

S'il n'a pas répondu à la première, il ne sert à rien de recommencer s'il n'y a rien de nouveau à mettre dedans.

Je vous conseille de mettre à jour votre CV et de l'envoyer aux entreprises de votre secteur, et de vous préparer aux entretiens d'embauche. Une fois un nouveau poste trouver, vous donnerez votre démission.

CB

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