Sci familiale, modification adresse associé
a3t
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 août 2018 à 20:07
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 août 2018 à 20:07
Bonjour,
J'ai reçu un rappel avec frais (65€) du Tribunal de commerce suite au changement d'adresse d'un des associé de ma SCI Familiale.
Je croyais que seules étaient soumises à déclaration les changements d'adresse de la SCI ou du gérant...
J'ai un mois pour payer avant passage devant un juge !
J'avoue ne pas connaitre cette disposition .
Pensez vous qu'il s'agit d'une erreur ? (le greffier aurait il confondu l'associé avec le gérant ?).
De plus ce rappel est adressé à un autre associé (cad ni au gérant , ni à la société, ni à l'associé ayant déménagé)..
tout cela me laisse perplexe..
merci de me donner votre avis
J'ai reçu un rappel avec frais (65€) du Tribunal de commerce suite au changement d'adresse d'un des associé de ma SCI Familiale.
Je croyais que seules étaient soumises à déclaration les changements d'adresse de la SCI ou du gérant...
J'ai un mois pour payer avant passage devant un juge !
J'avoue ne pas connaitre cette disposition .
Pensez vous qu'il s'agit d'une erreur ? (le greffier aurait il confondu l'associé avec le gérant ?).
De plus ce rappel est adressé à un autre associé (cad ni au gérant , ni à la société, ni à l'associé ayant déménagé)..
tout cela me laisse perplexe..
merci de me donner votre avis
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lucini
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4 août 2018 à 20:07
4 août 2018 à 20:07
Bonsoir
L'identité et l'adresse de chaque associé d'une SCI doit être à jour au greffe du tribunal de commerce.
cette formalité est payante.
Le gérant de la SCI n'a pas le choix : accomplir cette formalité obligatoire
Cdlt
L'identité et l'adresse de chaque associé d'une SCI doit être à jour au greffe du tribunal de commerce.
cette formalité est payante.
Le gérant de la SCI n'a pas le choix : accomplir cette formalité obligatoire
Cdlt
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