Procès Verbal d'Assemblée Générale d'une SAS

hegemon 13 Messages postés mardi 14 octobre 2014Date d'inscription 14 mai 2015 Dernière intervention - 14 oct. 2014 à 13:29 - Dernière réponse :  Mark
- 4 août 2018 à 19:34
Bonjour à tous,

Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non rémunération (je suis président et mon associé DG). Malheureusement je ne trouve pas d'exemple de pv d'ag sur internet, pourriez vous m'aiguillez? Et si par miracle vous auriez un exemple type...
Merci d'avance
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hegemon 13 Messages postés mardi 14 octobre 2014Date d'inscription 14 mai 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2014 à 00:10
62
Merci
S.A.S XXXXX
Société par actions simplifiée
au capital de XXXX euros
Siège social :



Les soussignés :


Associé 1, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX

Associé 2, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX

présentes

se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la Société XXXX pour désigner d'un commun accord Associé 1 premier président de la société et Associé 2 premier directeur général de la société, conformément aux dispositions de l'article XX des statuts de ladite société.

A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :

I - Rémunération du Président

Le président ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.

En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

II - Rémunération du Directeur Général
Le directeur général ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.

En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
Fait à XXXX
Le XX/XX/XXXX

En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités légales.


Signature des actionnaires

Merci hegemon 62

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hegemon 13 Messages postés mardi 14 octobre 2014Date d'inscription 14 mai 2015 Dernière intervention - 16 oct. 2014 à 20:02
0
Merci
Bonjour,

je me permet de relancer le sujet, après de nombreuses recherche je ne trouve toujours pas ce qu'il me faut.
Merci
bonjour,

Je suis dans le meme cas que vous.
avez-vous trouvé une solution ?

Cordialement
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0
Merci
une petite relance du topic ...

Je suis dans le meme cas.
Avez-vous trouvé un modele ?

Cordialemnet
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hegemon 13 Messages postés mardi 14 octobre 2014Date d'inscription 14 mai 2015 Dernière intervention - 1 déc. 2014 à 00:11
0
Merci
Cordialement
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0
Merci
Bonjour,
Je suis dans le même cas sauf que je suis seul
Vous pourriez me faire la même mais sans associé
En lettre modèle comme la votre
En vous remerciant
Mon comptable est en congés !
Il m’a envoyé une attestation du même genre
Mais je préfère en lettre type !
Qui a tout retaper moi même !
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