Procès Verbal d'Assemblée Générale d'une SAS

hegemon Messages postés 13 Statut Membre -  
 Mark -
Bonjour à tous,

Mon associé et moi-même avons créé une SAS et nous souhaitons percevoir nos Assedic, il nous faut donc réaliser un pv d'ag de non rémunération (je suis président et mon associé DG). Malheureusement je ne trouve pas d'exemple de pv d'ag sur internet, pourriez vous m'aiguillez? Et si par miracle vous auriez un exemple type...
Merci d'avance

6 réponses

  1. hegemon Messages postés 13 Statut Membre 65
     
    S.A.S XXXXX
    Société par actions simplifiée
    au capital de XXXX euros
    Siège social :

    Les soussignés :

    Associé 1, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX

    Associé 2, né le XX/XX/XXXX, à XXXX, de nationalité XXXX, demeurant au XXXX

    présentes

    se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la Société XXXX pour désigner d'un commun accord Associé 1 premier président de la société et Associé 2 premier directeur général de la société, conformément aux dispositions de l'article XX des statuts de ladite société.

    A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :

    I - Rémunération du Président

    Le président ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.

    En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

    II - Rémunération du Directeur Général
    Le directeur général ne percevra aucune rémunération pour la période du XX/XX/XXXX, date d'immatriculation de la société, jusqu'au XX/XX/XXXX.

    En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.
    Fait à XXXX
    Le XX/XX/XXXX

    En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités légales.

    Signature des actionnaires
    87
    1. emm
       
      Merci cela m'a beucoup aidé
      0
  2. hegemon Messages postés 13 Statut Membre 65
     
    Bonjour,

    je me permet de relancer le sujet, après de nombreuses recherche je ne trouve toujours pas ce qu'il me faut.
    Merci
    0
    1. jbal
       
      bonjour,

      Je suis dans le meme cas que vous.
      avez-vous trouvé une solution ?

      Cordialement
      0
  3. jbal
     
    une petite relance du topic ...

    Je suis dans le meme cas.
    Avez-vous trouvé un modele ?

    Cordialemnet
    0
  4. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  5. hegemon Messages postés 13 Statut Membre 65
     
    Cordialement
    0
  6. Mark
     
    Bonjour,
    Je suis dans le même cas sauf que je suis seul
    Vous pourriez me faire la même mais sans associé
    En lettre modèle comme la votre
    En vous remerciant
    0
    1. Mark
       
      Mon comptable est en congés !
      Il m’a envoyé une attestation du même genre
      Mais je préfère en lettre type !
      Qui a tout retaper moi même !
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