Processus de vote dans une association loi 1901
zedude
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche
Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnaire et un vote est organisé
Nous avons 6 postes à pourvoir et je me pose la question suivante :
Admettons que 10 candidats se présentent
Est-ce que les votants ont l'obligation de prendre 6 noms dans cette liste ou bien peuvent-ils n'en prendre que 2, 3 ou 4 ?
Autant il est marqué dans les statuts qu'il faudra la majorité absolue pour qu'un candidat puisse entrer au bureau, autant il n'est pas marqué si l'on peut voter pour moins de noms qu'il n'y a de poste à pourvoir
Car la même question se poserait aussi s'il y avait moins de candidats (ou le même nombre) que de postes à pourvoir. Tous les candidats deviendraient-ils, de facto et sans vote, membres du bureau ?
Là encore, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur il n'est détaillé quoi que ce soit
Une idée ?
Merci
Une question somme toute assez simple mais pour laquelle je sèche
Comme tous les 2 ans, le bureau de notre association est démissionnaire et un vote est organisé
Nous avons 6 postes à pourvoir et je me pose la question suivante :
Admettons que 10 candidats se présentent
Est-ce que les votants ont l'obligation de prendre 6 noms dans cette liste ou bien peuvent-ils n'en prendre que 2, 3 ou 4 ?
Autant il est marqué dans les statuts qu'il faudra la majorité absolue pour qu'un candidat puisse entrer au bureau, autant il n'est pas marqué si l'on peut voter pour moins de noms qu'il n'y a de poste à pourvoir
Car la même question se poserait aussi s'il y avait moins de candidats (ou le même nombre) que de postes à pourvoir. Tous les candidats deviendraient-ils, de facto et sans vote, membres du bureau ?
Là encore, ni dans les statuts, ni dans le règlement intérieur il n'est détaillé quoi que ce soit
Une idée ?
Merci
A voir également:
- Processus de vote dans une association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Loi elan résumé - Guide
3 réponses
Bonjour.
Je pense qu'il faut autant de votes qu'il y a de postes à pourvoir.
Par exemple, vote n°1, trésorier :
Vous voyez s'il y a des candidats qui souhaitent se manifester, puis vous procédez au vote ; naturellement chaque votant ne désigne qu'un nom ; puis vous vérifiez que celui ayant obtenu le plus de voix obtient également la majorité absolue telle que prévue dans les statuts.
Si aucun membre n'a obtenu la majorité requise, il faut voter une seconde fois pour désigner un trésorier.
Puis, vote n°2, secrétaire.....
Cdt
Je pense qu'il faut autant de votes qu'il y a de postes à pourvoir.
Par exemple, vote n°1, trésorier :
Vous voyez s'il y a des candidats qui souhaitent se manifester, puis vous procédez au vote ; naturellement chaque votant ne désigne qu'un nom ; puis vous vérifiez que celui ayant obtenu le plus de voix obtient également la majorité absolue telle que prévue dans les statuts.
Si aucun membre n'a obtenu la majorité requise, il faut voter une seconde fois pour désigner un trésorier.
Puis, vote n°2, secrétaire.....
Cdt
Je ne sais pas ce qu'il en est dans les autres associations, mais la notre stipule clairement que le vote est pour composer les personnes, pas pour l'attribution des rôles qu'ils vont jouer
Les rôles sont eux, attribués entre personnes du bureau sans que les adhérents aient quelque chose à y redire
Les rôles sont eux, attribués entre personnes du bureau sans que les adhérents aient quelque chose à y redire
Bonjour,
Dans votre processus de vote, vous ne pouvez pas créer des règles qui n'existent pas.
Les membres votants peuvent donc voter pour autant de personnes qu'elles veulent, dans la limite des sièges à pourvoir.
S'il y avait moins ou suffisamment de candidats, ils seraient effectivement élus, sous réserve qu'il y ait un vote et qu'ils aient la majorité (c'est une condition fixée par les statuts). Sinon, les sièges restent vacants.
Cordialement
Dans votre processus de vote, vous ne pouvez pas créer des règles qui n'existent pas.
Les membres votants peuvent donc voter pour autant de personnes qu'elles veulent, dans la limite des sièges à pourvoir.
S'il y avait moins ou suffisamment de candidats, ils seraient effectivement élus, sous réserve qu'il y ait un vote et qu'ils aient la majorité (c'est une condition fixée par les statuts). Sinon, les sièges restent vacants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...