Demande de revenir au domicile
kadi93
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la jouissance m'a été accordée par le juge à titre gratuit et j'ai du changer les serrures sous les conseils de mon avocat et du commissariat le 12 decembre 2112 et je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr du fait que je n'ai pas fait parvenir à mr l'ordonnance de jugement par huissier
Mr peut il revenir au domicile conjugale suite à cette demande par huissier ?
la jouissance m'a été accordée par le juge à titre gratuit et j'ai du changer les serrures sous les conseils de mon avocat et du commissariat le 12 decembre 2112 et je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr du fait que je n'ai pas fait parvenir à mr l'ordonnance de jugement par huissier
Mr peut il revenir au domicile conjugale suite à cette demande par huissier ?
6 réponses
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Bonjour,
Que Mr ait reçu ou pas le jugement, vous n'avez pas à lui ouvrir. Vous êtes chez vous, par ordonnance du juge.
Il pouvait être présent au jugement, il pouvait en demander une copie. -
Bonjour
je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr
Cà ne veut pas dire que Mr revient au domicile conjugal pour y habiter et dormir.
Cà veut peut etre dire .:que Mr puisse rentrer au domicile pour y récupérer ses affaires personnelles.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite. -
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monsieur veut revenir parce qu'il continu à payer le crédit et veut également la jouissance du domicile et ne peut donc pas se reloger
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OK.
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Bonjour
N'oubliez pas de faire signifier le jugement ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...