Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de revenir au domicile

kadi93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 14:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 févr. 2013 à 09:15
Bonjour,

la jouissance m'a été accordée par le juge à titre gratuit et j'ai du changer les serrures sous les conseils de mon avocat et du commissariat le 12 decembre 2112 et je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr du fait que je n'ai pas fait parvenir à mr l'ordonnance de jugement par huissier

Mr peut il revenir au domicile conjugale suite à cette demande par huissier ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 févr. 2013 à 14:21
Bonjour,

Que Mr ait reçu ou pas le jugement, vous n'avez pas à lui ouvrir. Vous êtes chez vous, par ordonnance du juge.
Il pouvait être présent au jugement, il pouvait en demander une copie.
0
kadi93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 14:55
monsieur joue sur le fait que j'aurai du faire du lui faire parvenir l'ordonnance de jugement par huissier pour le faire quitter l'appartement, maintenant il veut revenir vivre à la maison du fait qu'il continu à payer le crédit et ne peut pas se reloger.
0
Réponse 2 / 6
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 5/02/2013 à 14:30
Bonjour 
je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr
Cà ne veut pas dire que Mr revient au domicile conjugal pour y habiter et dormir.
Cà veut peut etre dire .:que Mr puisse rentrer au domicile pour y récupérer ses affaires personnelles.

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 févr. 2013 à 14:35
En effet... au vu du "u fait que je n'ai pas fait parvenir à mr l'ordonnance de jugement par huissier " et de "Mr peut il revenir au domicile conjugale" j'avais compris peut-être un peu vite que Mr voulait revenir y habiter...
Il serait bon de préciser ;-)
0
Réponse 3 / 6
kadi93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 14:39
Merci pour votre réponse barbieTM
bonne journée
0
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
5 févr. 2013 à 14:42
Kadi93 ,vous ne répondez pas à BarbieTM .
Je pense que votre ex.mari a été au courant du changement de domicile.
Mais pourquoi veut il revenir sur injonction d'un huissier ????????
0
Réponse 4 / 6
kadi93 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013
5 févr. 2013 à 14:48
monsieur veut revenir parce qu'il continu à payer le crédit et veut également la jouissance du domicile et ne peut donc pas se reloger
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 6
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
5 févr. 2013 à 14:51
Re
OK.
0
Réponse 6 / 6
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
6 févr. 2013 à 09:15
Bonjour
N'oubliez pas de faire signifier le jugement ....
0

Discussions similaires

Mail huissiers pour visite à domicile
Del -
Del -

11 réponses
Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
heure de repassage
charlau -
PAPYMOUMOUSSE -

6 réponses
coût d'une garde à domicile pour 2 enfants
noé -
Lollll -

7 réponses
mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses