Demande de revenir au domicile
kadi93
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la jouissance m'a été accordée par le juge à titre gratuit et j'ai du changer les serrures sous les conseils de mon avocat et du commissariat le 12 decembre 2112 et je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr du fait que je n'ai pas fait parvenir à mr l'ordonnance de jugement par huissier
Mr peut il revenir au domicile conjugale suite à cette demande par huissier ?
la jouissance m'a été accordée par le juge à titre gratuit et j'ai du changer les serrures sous les conseils de mon avocat et du commissariat le 12 decembre 2112 et je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mr du fait que je n'ai pas fait parvenir à mr l'ordonnance de jugement par huissier
Mr peut il revenir au domicile conjugale suite à cette demande par huissier ?
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6 réponses
Bonjour,
Que Mr ait reçu ou pas le jugement, vous n'avez pas à lui ouvrir. Vous êtes chez vous, par ordonnance du juge.
Il pouvait être présent au jugement, il pouvait en demander une copie.
Que Mr ait reçu ou pas le jugement, vous n'avez pas à lui ouvrir. Vous êtes chez vous, par ordonnance du juge.
Il pouvait être présent au jugement, il pouvait en demander une copie.
kadi93
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monsieur joue sur le fait que j'aurai du faire du lui faire parvenir l'ordonnance de jugement par huissier pour le faire quitter l'appartement, maintenant il veut revenir vivre à la maison du fait qu'il continu à payer le crédit et ne peut pas se reloger.
Bonjour
Cà veut peut etre dire .:que Mr puisse rentrer au domicile pour y récupérer ses affaires personnelles.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
je reçois par huissier l'ordre de donner accès à mrCà ne veut pas dire que Mr revient au domicile conjugal pour y habiter et dormir.
Cà veut peut etre dire .:que Mr puisse rentrer au domicile pour y récupérer ses affaires personnelles.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
monsieur veut revenir parce qu'il continu à payer le crédit et veut également la jouissance du domicile et ne peut donc pas se reloger
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