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Paiement de la maison de retraite

CHOUK555 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 09:27
hellemmois Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 - 4 févr. 2013 à 11:47
Bonjour,
un des enfants ne veut plus participer au paiement de la maison de retraite ,peut' l'oblger legalement?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hellemmois Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2013 3
4 févr. 2013 à 11:47
Bonjour ;En passant par le juge des affaires famillailes,toutes les personnes concernées ,aprés que le juge est étudié le dossier de vos revenus et de vos charges ,pourra obliger les personnes à payer la pension alimentaire si ceux ci sont solvable ,bien entendu .Perso, ce qui m est arrivé il y a quelque années /les sommes sont proportionnés à vos revenu et l Etat avait en charge de la somme manquante .
EXEMPLE ,
1500£ maison de retraite
enfants .1 payera 150£
2é 200
3é 300
pension personne 700
total 1350 sur 1500 rete 150 que L etat peut prendre en charge
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