Congés payés année incomplète
Bettythe7
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur le point suivant : un contrat de garde débutant en Mars 2013, l'assistante maternelle prend 6 semaines de vacances : 1 semaine en Mai, 4 semaines en Aout comme nous et 1 semaine à Noël également comme nous. J'ai calculé la mensualisation sur 46 semaines, mais alors comment et quand dois-je lui payer ses congés payés ? Pas évident, merci encore de votre réponse.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur le point suivant : un contrat de garde débutant en Mars 2013, l'assistante maternelle prend 6 semaines de vacances : 1 semaine en Mai, 4 semaines en Aout comme nous et 1 semaine à Noël également comme nous. J'ai calculé la mensualisation sur 46 semaines, mais alors comment et quand dois-je lui payer ses congés payés ? Pas évident, merci encore de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour. Vous devez calculez votre mensualisation non pas sur 46 semaines mais sur 51. Puisque votre assistante maternelle a droit à 5 semaines. Vous en prenez une de plus que vous ne compter pas. Pour la loi : puisque vous êtes en année incomplète vous devriez faire un calcul jusqu'au 31 mai et ensuite partir sur une année complète ou incomplete à partir du 01 juin. mais cela se fait très couramment comme vous faites. restera le calcul final à la fin du contrat. Il est préférable de mensualiser les cp comme cela vous n'avez pas une somme plus importante à payer aux moments des congés. Je reste à votre dispo pour plus de renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien une mensu de 46 semaines!!
Question à Bettythe7: vous ne prenez pas de congés différents?
Pour les congés: deux possibilités soit vous payez les congés acquis en juin en plus de la mensu.
soit vous payez 10% en plus de la mensu chaque mois. Attention cette méthode est hors convention et vous devez avoir l'accord express de votre assmat.
Pour une année incomplète l'AM cumule 2,5j de CP pour 4 semaines travaillées.
Pour confimrmer les dires de BZZZ
Fin mai vous calculerez les cp acquis, soit 2.5jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) arrondi au supérieur.
Vous calculez le montant des cp, soit par le maintien de salaire (salaire perçu si elle avait travaillée) soit 10% de tout les salaires versés et vous paierez la somme la plus favorable à votre assmat.
Vous pouvez payer les cp en plus de la mensu en juin, ou au moment de la prise principale des congés ou par 12ème chaque mois( mais défavorable à l'assmat)
Je vous déconseille le paiement des cp par anticipation dès le premier mois par 10%, car hors convention, défavorable à l'assmat et source de conflits fréquents !