adoption simple

Question

Bonjour, 

Mon mari est le beau père de la fille de son ex qui a 17 ans. Il s'en occupe depuis sa naissance et la prend 1 week end sur 2 comme sa soeur qui est la fille biologique de mon mari.

Sa fille de coeur souhaiterait donc qu'à sa majorité mon mari fasse une adoption simple.

Qu'elles sont les conséquences pour sa mère? et qu'elles sont nos responsabilités dès lors que l'adoption est faite?

Sa fille de coeur souhaite que son papa de coeur ait une reconnaissance paternelle envers elle (je tiens à préciser qu'il ny a pas de papa biologique et que la maman refuse que mon mari reconnaisse sa fille malgré qu'il s'en occupe depuis sa naissance)

Je ne sais pas si je suis très claire dans ma demande, mais il n'est pas facile d'expliquer la situation clairement par écrit.

je vous remercie par avance pour vos réponses

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

Dans votre cas les choses sont simples, il n'y a pas lieu à reconnaissance d'une part en raison de la tardiveté et d'autre part au motif que votre mari n'est pas le père biologique de sa fille.

Une reconnaissance reviendrait à faire une fausse déclaration.

En ce qui concerne l'adoption simple, il n'existe pas de véritable difficulté, d'une part l'adoption simple n'aura strictement aucune conséquence juridique concernant la mère qui conservera son lien de filiation à l'égard de sa fille parfaitement intact.

Article 364 du Code Civil

L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. 

D'autre part, les responsabilités prises par votre mari resteront très limitées.

Comme vous le dites justement, l'adoption en question n'interviendra qu'à la majorité de sa fille et n'engagera donc pas de responsabilité particulières excepter celle directement liées à la filiation (par exemple en matière alimentaire en cas de besoin).

En pratique la majeure partie des changements concerneront l'adopté qui aura une adjonction du nom de votre mari à son propre nom, la fille de votre mari aura une vocation héréditaire mais sans pouvoir bénéficier d'une part réservataire.

Bref, il n'existe aucun empêchement particulier à ce que votre mari adopte sa fille de coeur, sachant qu'à partir de l'age de treize ans, l'adopté doit donner son consentement à l'adoption.

En espérant avoir été clair,

Bien cordialement.

lucie3911 · Answer

merci beaucoup pour votre réponse

il est vrai que nous nous interrogeons beaucoup car à ses 18 ans la fille de coeur de mon mari pense venir vivre avec nous car la situation est un peu particulière avec sa maman

cela nous pose aucun souci, mais nous ne savons pas comment réagira sa maman, donc on veut vraiment prévoir toutes les hypothèses

Adoption simple

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