Mon ex me menace de faire appel, aidez moi!!!!!
spoonord
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 févr. 2013 à 06:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 févr. 2013 à 06:01
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sleepy00
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3 févr. 2013 à 18:44
3 févr. 2013 à 18:44
depuis le temps Il ne peut plus faire "appel"
mais il peut effectivement faire une demande au JAF afin de changer le mode de garde. A lui de justifier sa demande, et au juge de décider si il prend la demande en compte.
N'étant pas juge je ne peux pas pronostiqué du résultat d'une demande comme celle ci, mais cela parrait un ptit peu ridicule comme demande
mais il peut effectivement faire une demande au JAF afin de changer le mode de garde. A lui de justifier sa demande, et au juge de décider si il prend la demande en compte.
N'étant pas juge je ne peux pas pronostiqué du résultat d'une demande comme celle ci, mais cela parrait un ptit peu ridicule comme demande
spoonord
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3 févr. 2013 à 18:56
3 févr. 2013 à 18:56
Merci beaucoup pour votre réponse!
cela m'enlève une épine du pied même si nous n'avons aucune certitude pour le moment!
encore merci!
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encore merci!
sophiag
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4 févr. 2013 à 06:01
4 févr. 2013 à 06:01
Bonjour
Qu'il ne s'aventure pas de saisir le JAF pour cette raison la, il ne s'agit pas d'un motif légitime pour faire modifier un DVH.
Qu'il ne s'aventure pas de saisir le JAF pour cette raison la, il ne s'agit pas d'un motif légitime pour faire modifier un DVH.