Divorce effectué

Lee18 Messages postés 8 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà au bout de 2 ans le divorce est enfin prononcé, mais une phrase m'interpelle et je n'arrive pas à la comprendre...
Je vous cite:" CONDAMNE (nom de madame) aux dépens qui seront recouvrés directement au profit de la (nom avocat partie adverse), sans préjudice le cas échéant des règles de recouvrement propres à l'aide juridictionnelle."

Après il y a tout un blabla que je comprends entre autre.
Merci beaucoup de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
je n'arrive pas à la comprendre...
Les dépens sont les frais de justice que le Tribunal a mis à votre charge auxquels pourraient s'ajouter ceux consécutifs à l'obtention de l'aide juridictionnelle remboursables dans certaines conditions.
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