Droits de partage de frais de notaire
Sev972
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Sev972 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 02:22
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A voir également:
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fanchb29
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15 mars 2013 à 05:23
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Bonjour/bonsoir,
Calcul du notaire :
Valeur du bien + frais de notaire = 356200 euros.
2,5 % de 356200 euros font 8905 euros, arrondis par le notaire à 8900 euros...
Calcul du notaire :
Valeur du bien + frais de notaire = 356200 euros.
2,5 % de 356200 euros font 8905 euros, arrondis par le notaire à 8900 euros...
Sev972
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Modifié par Sev972 le 17/03/2013 à 03:32
Modifié par Sev972 le 17/03/2013 à 03:32
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre réponse. Voilà ce qu'il m'écrit précisément sur le document :
actif net : 88191€ (soulte x2)d'où il y a lieu de déduire 8900 €= 79291 € somme servant de vase au calcul du droit de partage. Droit de partage : 79291 x 2.5% = 1982€. Les 8900 correspondent à des "frais de partage et de ses suites".
J'avais donc compris que je devais lui régler 8900€ qui correspondraient au 1982€ de droit de partage plus les 6200€ de frais de notaire auquel il ajouterait les frais d'enregistrement etc... mais il dit que non. Qu'en pensez-vous?
Tout d'abord merci pour votre réponse. Voilà ce qu'il m'écrit précisément sur le document :
actif net : 88191€ (soulte x2)d'où il y a lieu de déduire 8900 €= 79291 € somme servant de vase au calcul du droit de partage. Droit de partage : 79291 x 2.5% = 1982€. Les 8900 correspondent à des "frais de partage et de ses suites".
J'avais donc compris que je devais lui régler 8900€ qui correspondraient au 1982€ de droit de partage plus les 6200€ de frais de notaire auquel il ajouterait les frais d'enregistrement etc... mais il dit que non. Qu'en pensez-vous?
fanchb29
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17 mars 2013 à 06:23
17 mars 2013 à 06:23
Pour ma part, ce que je comprends :
Valeur de la maison 350000 euros.
Somme restante après liquidation du prêt 88191 euros.
Emoluments du notaire et frais d'actes 8900 euros (dont 6200 euros d'émoluments).
Somme restante : 79291 euros.
Sur cette somme, l'administration fixe un droit d'enregistrement de 2,5 % ce qui fait 1982,27 euros.
Donc vous aurez comme frais sur le partage : 8900 euros (les "frais" du notaire) + 1982,27 euros (droit d'enregistrement) soit un total de 10882,27 euros.
Et vous recevez au final chacun 38654,36 euros.
Valeur de la maison 350000 euros.
Somme restante après liquidation du prêt 88191 euros.
Emoluments du notaire et frais d'actes 8900 euros (dont 6200 euros d'émoluments).
Somme restante : 79291 euros.
Sur cette somme, l'administration fixe un droit d'enregistrement de 2,5 % ce qui fait 1982,27 euros.
Donc vous aurez comme frais sur le partage : 8900 euros (les "frais" du notaire) + 1982,27 euros (droit d'enregistrement) soit un total de 10882,27 euros.
Et vous recevez au final chacun 38654,36 euros.
Sev972
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18 mars 2013
18 mars 2013 à 02:22
18 mars 2013 à 02:22
Ce calcul et cette réflexion se rapprochent davantage du mien et je vous remercie de votre apport. Je me retournerai de nouveau vers le notaire pour de nouvelles explications. Encore un grand merci .