Non presentation d'enfant
mimie35380
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mimie35380 Messages postés 5 Statut Membre -
mimie35380 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
mon conjoint est passer en jugement en decembre 2011 et son ex ne lui met pas l'enfant je voudrais savoir si moi aussi j'ai le droit de porter plainte pour non presentation car il est mis sur le jugement qu une personne que lui a le droit de le prendre. je voudrais savoir si ces efficace de porter plainte ou d'ecrire au tribunale carrement car depuis sptembre on ne la pas eu et elle lui monte la tete car il nous parle tres peu au telephone
merci pour vos reponse
mon conjoint est passer en jugement en decembre 2011 et son ex ne lui met pas l'enfant je voudrais savoir si moi aussi j'ai le droit de porter plainte pour non presentation car il est mis sur le jugement qu une personne que lui a le droit de le prendre. je voudrais savoir si ces efficace de porter plainte ou d'ecrire au tribunale carrement car depuis sptembre on ne la pas eu et elle lui monte la tete car il nous parle tres peu au telephone
merci pour vos reponse
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4 réponses
Bonjour, oui il doit porter plainte, non présentation d'enfant = passible d'une tres forte amande & de prison ... Si en plus sur le jugement il y a marqué qu'une personne de confiance peut venir chercher l'enfant, elle n'a pas le choix ...
bonjour,
de préférence c'est à votre conjoint d'aller porter plainte a chaque fois qu'elle ne remet pas l'enfant. C'est important si vous voulez ressaisir le JAF.
de préférence c'est à votre conjoint d'aller porter plainte a chaque fois qu'elle ne remet pas l'enfant. C'est important si vous voulez ressaisir le JAF.
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas y aller, vous n'etes en rien concerner.
Votre compagnon doit impérativement saisir le juge aux affaires familiales pour ce motif , en demandant la garde si il le souhiaite
Non, vous ne pouvez pas y aller, vous n'etes en rien concerner.
Votre compagnon doit impérativement saisir le juge aux affaires familiales pour ce motif , en demandant la garde si il le souhiaite
merci beaucoup pour vos reponse il va ecrire directement au tribunale j espere qu on aura une reponse
elles aboutissent au bout de 8mois... quand on a son enfant loin de soi je pense qu'effectivement 8mois c'est vraiment trés long (et cela donne l'impression que l'on aura jamais de réponse)
courage mimie, mais c'est vrai il faut pourtant que ton conjoint aille porter plainte (s'il ne le fait pas, ça risquera de lui être reproché, et oui la justice est pointilleuse... pas pressée mais stricte !)
courage mimie, mais c'est vrai il faut pourtant que ton conjoint aille porter plainte (s'il ne le fait pas, ça risquera de lui être reproché, et oui la justice est pointilleuse... pas pressée mais stricte !)
8 mois ? mon conjoint à fait une non présentation involontaire en Juin 2012 en Aout 2012 il était convoqué, & voyant la bonne fois de moin conjoint une semaine apres y'avais une réponse du parquet disant que ça n'était qu'un rappel à la loi pour cette fois, mais que la prochaine ça serait grosse sanction !!! donc 8mois je pense que c'est poussé.
" quand on a son enfant loin de soi je pense qu'effectivement 8mois c'est vraiment trés long " : & je pense que quand on aime son enfant, meme s'il faut attendre 8 mois on dépose une plainte.
" quand on a son enfant loin de soi je pense qu'effectivement 8mois c'est vraiment trés long " : & je pense que quand on aime son enfant, meme s'il faut attendre 8 mois on dépose une plainte.
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