Non presentation d'enfant
mimie35380
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A voir également:
- Non presentation d'enfant
- Plainte pour non présentation - Guide
- Héritage enfant non reconnu - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Bourse enfant - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
17 mars 2013 à 23:03
17 mars 2013 à 23:03
Bonjour, oui il doit porter plainte, non présentation d'enfant = passible d'une tres forte amande & de prison ... Si en plus sur le jugement il y a marqué qu'une personne de confiance peut venir chercher l'enfant, elle n'a pas le choix ...
chiquefille
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18 mars 2013 à 00:57
18 mars 2013 à 00:57
bonjour,
de préférence c'est à votre conjoint d'aller porter plainte a chaque fois qu'elle ne remet pas l'enfant. C'est important si vous voulez ressaisir le JAF.
de préférence c'est à votre conjoint d'aller porter plainte a chaque fois qu'elle ne remet pas l'enfant. C'est important si vous voulez ressaisir le JAF.
sophiag
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18 mars 2013 à 08:09
18 mars 2013 à 08:09
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas y aller, vous n'etes en rien concerner.
Votre compagnon doit impérativement saisir le juge aux affaires familiales pour ce motif , en demandant la garde si il le souhiaite
Non, vous ne pouvez pas y aller, vous n'etes en rien concerner.
Votre compagnon doit impérativement saisir le juge aux affaires familiales pour ce motif , en demandant la garde si il le souhiaite
mimie35380
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20 mars 2013
18 mars 2013 à 19:40
18 mars 2013 à 19:40
merci beaucoup pour vos reponse il va ecrire directement au tribunale j espere qu on aura une reponse
mimie35380
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20 mars 2013
19 mars 2013 à 19:35
19 mars 2013 à 19:35
le probleme ces que les plainte n'aboutisse pas
elles aboutissent au bout de 8mois... quand on a son enfant loin de soi je pense qu'effectivement 8mois c'est vraiment trés long (et cela donne l'impression que l'on aura jamais de réponse)
courage mimie, mais c'est vrai il faut pourtant que ton conjoint aille porter plainte (s'il ne le fait pas, ça risquera de lui être reproché, et oui la justice est pointilleuse... pas pressée mais stricte !)
courage mimie, mais c'est vrai il faut pourtant que ton conjoint aille porter plainte (s'il ne le fait pas, ça risquera de lui être reproché, et oui la justice est pointilleuse... pas pressée mais stricte !)
8 mois ? mon conjoint à fait une non présentation involontaire en Juin 2012 en Aout 2012 il était convoqué, & voyant la bonne fois de moin conjoint une semaine apres y'avais une réponse du parquet disant que ça n'était qu'un rappel à la loi pour cette fois, mais que la prochaine ça serait grosse sanction !!! donc 8mois je pense que c'est poussé.
" quand on a son enfant loin de soi je pense qu'effectivement 8mois c'est vraiment trés long " : & je pense que quand on aime son enfant, meme s'il faut attendre 8 mois on dépose une plainte.
" quand on a son enfant loin de soi je pense qu'effectivement 8mois c'est vraiment trés long " : & je pense que quand on aime son enfant, meme s'il faut attendre 8 mois on dépose une plainte.
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