Comment sont répartis les biens achetés avant 1 mariage si il d'

cathylapie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2018 - 20 mars 2013 à 12:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mars 2013 à 09:17
Bonjour,

Je possède un appartement a saint Maur 94100 et j ai une fille de 34 ans mariée 3 petits enfants, lui possède ne maison à Furiani en corse, il a 4 grands enfants de son côte, ma question nous nous marions le 27/07/2013, en cas de décès d un de nous deux, ce que je pensais c est que mon appartement revient a 100 pour cent ma fille, et ainsi de même pour ses enfants côté corse, chaque enfants récupère les propres biens de leurs parents
En est il ainsi ? ma fille me dit non qu elle devrait si je décède partager avec mon mari ou ses enfants
Merci de votre r?ponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 mars 2013 à 09:17
En est il ainsi ?
Pas exactement.
Dans votre situation, le conjoint survivant recueille un quart de la succession de son conjoint.

ma fille me dit non qu'elle devrait si je décède partager avec mon mari ou ses enfants
Effectivement une indivision existerait entre le conjoint survivant et les enfants de feu son conjoint.
Pour parvenir à ce que les enfants de l'un ou de l'autre soient les seuls bénéficiaires de la succession de leur auteur, un testament doit écarté de la succession le conjoint survivant en désignant les enfants légataires universels.
Prévoir également, la privation du droit d'usage et d'habitation.
Ce qui retire au conjoint les droits prévus selon la dévolution légale, mais qui ne prive pas non plus pour autant chaque époux de prévoir quelques droits sur certains points (numéraires ou autres) au profit du survivant dans le même testament par un "legs particulier". Ce n'est pas une obligation.
Il serait suggéré de consulter un notaire avant mariage afin d'envisager d'adopter, par contrat de mariage, un régime de séparation de biens et sur la pertinence du testament à envisager, lequel vous conseillera efficacement dans sa rédaction.
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