Décision tribunal
guimauvetiti
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier du tribunal suite à la demande de mon ex-conjoint pour modification pension alimentaire (mon ex-conjoint étant au chômage, nous revoyons à la baisse la pension jusqu'à ce qu'il retrouve un travail). Nous avions une convocation à laquelle nous ne nous sommes pas rendus car nous avions trouvé un accord à l'amiable et avions fait parvenir un courrier au JAF à ce sujet.
A ce jour voici ce que dit la JAF: .... " constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction- Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur"
Pourriez-vous m'éclairez?
Est-ce qu'elle stipule que le montant de la pension alimentaire a bien été modifiée ou bien cela veut-il dire que non rien n'a changé?
merci de votre retour
J'ai reçu un courrier du tribunal suite à la demande de mon ex-conjoint pour modification pension alimentaire (mon ex-conjoint étant au chômage, nous revoyons à la baisse la pension jusqu'à ce qu'il retrouve un travail). Nous avions une convocation à laquelle nous ne nous sommes pas rendus car nous avions trouvé un accord à l'amiable et avions fait parvenir un courrier au JAF à ce sujet.
A ce jour voici ce que dit la JAF: .... " constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction- Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur"
Pourriez-vous m'éclairez?
Est-ce qu'elle stipule que le montant de la pension alimentaire a bien été modifiée ou bien cela veut-il dire que non rien n'a changé?
merci de votre retour
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