Rente education
NNINE
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NNINE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 15:57
NNINE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 15:57
Bonjour, mon ex mari est décédé au mois d'août 2012, j'ai fais une demande de capital décès pour mes deux enfants 6 et 8 ans et une demande de rente d'éducation. Je sais que je dois placé le capital décès sur des livrets pour mes enfants plus tard par contre je me demande si la rente d'éducation est pour moi les élever. J'aurais voulu savoir si je peux utiliser cet argent pour les habiller les nourir pour payer leur activités extra scolaires leur fournitures scolaires et des sorties loisirs pour eux ou si je dois aussi les placer. Merci pour vos réponses .
A voir également:
- Rente éducation juge des tutelles
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Habitation
- Délais pour l'autorisation du juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre demande de donation juge des tutelles - Forum Donation-Succession
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domdo76
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1 septembre 2015
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19 mars 2013 à 11:24
19 mars 2013 à 11:24
Bonjour
Normalement c'est NON, mais c'est le juge des tutelles qui en décide.
La rente éducation est un contrat d'assurance dont l'objectif est de pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants de l'assuré dans le cadre de leurs études.
cette rente vous est versée mais elle est au nom des enfants, c'est un bien qui leur appartient en propre
trouvez-vous normal que vos enfants payent de leurs poches, ce qui est nécessaires à leurs besoins journaliers, nourriture , vêtements, fournitures etc...?
besoins dépendant de votre obligation alimentaire de parents ?
d'ailleurs le juge des tutelles a du vous le faire savoir, toutes sommes versées au nom des enfants est protégée et ne peut pas servir au financement mis à la charge des parents au nom de leurs obligations parentales.
Seul ,lui, peut en décider autrement , le mieux est que vous lui écriviez pour connaitre sa décision la-dessus
Vous devez d'ailleurs tenir un cahier de compte rigoureux et justifier du placement de ces sommes, si un besoin"exceptionnel" doit avoir lieu pour les enfants, vous devez demander l'accord du juge des tutelles
cordialement
Normalement c'est NON, mais c'est le juge des tutelles qui en décide.
La rente éducation est un contrat d'assurance dont l'objectif est de pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants de l'assuré dans le cadre de leurs études.
cette rente vous est versée mais elle est au nom des enfants, c'est un bien qui leur appartient en propre
trouvez-vous normal que vos enfants payent de leurs poches, ce qui est nécessaires à leurs besoins journaliers, nourriture , vêtements, fournitures etc...?
besoins dépendant de votre obligation alimentaire de parents ?
d'ailleurs le juge des tutelles a du vous le faire savoir, toutes sommes versées au nom des enfants est protégée et ne peut pas servir au financement mis à la charge des parents au nom de leurs obligations parentales.
Seul ,lui, peut en décider autrement , le mieux est que vous lui écriviez pour connaitre sa décision la-dessus
Vous devez d'ailleurs tenir un cahier de compte rigoureux et justifier du placement de ces sommes, si un besoin"exceptionnel" doit avoir lieu pour les enfants, vous devez demander l'accord du juge des tutelles
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2013 à 15:57