Enfants peut etre en danger
philnoir
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2013 à 19:22
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 mars 2013 à 19:22
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australe13
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19 mars 2013 à 21:42
19 mars 2013 à 21:42
Bonsoir
Vous êtes sur un forum francophone,
de sorte, que les jugements ne sont pas identiques entre nos 2 pays.
Si vous avez un jugement qui vous confie la garde des enfants, et pas de droits de visite au père,
vous êtes en droit de ne pas lui confier, mais si et seulement si, le jugement le prévoit .
Ne vous mettez pas en défaut selon le jugement établi par votre juge de paix.
Vous êtes sur un forum francophone,
de sorte, que les jugements ne sont pas identiques entre nos 2 pays.
Si vous avez un jugement qui vous confie la garde des enfants, et pas de droits de visite au père,
vous êtes en droit de ne pas lui confier, mais si et seulement si, le jugement le prévoit .
Ne vous mettez pas en défaut selon le jugement établi par votre juge de paix.
philnoir
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20 mars 2013 à 09:51
20 mars 2013 à 09:51
loi belge
le jugement prévois qu'il vienne chercher les enfants le mercredi de 12h à 18h et 2 samedi par mois de 9h à 18h y a rien de plus de spécifié.
mais comment protèger des enfants si il y a un danger? il faut attendre une catastrophe?
le jugement prévois qu'il vienne chercher les enfants le mercredi de 12h à 18h et 2 samedi par mois de 9h à 18h y a rien de plus de spécifié.
mais comment protèger des enfants si il y a un danger? il faut attendre une catastrophe?
choubaka
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20 mars 2013 à 09:54
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vous pouvez toujours demander juge que les visites se fassent dans un endroit neutre et encadré.
Il faudra justifier cette demande.
Il faudra justifier cette demande.
sophiag
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20 mars 2013 à 19:22
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Bonsoir
Je suppose qu'il y a possibilité de prévenir la police du danger et de ne pas remettre les enfants pour cette raison
Allez donc les voir pour vous renseignez
Je suppose qu'il y a possibilité de prévenir la police du danger et de ne pas remettre les enfants pour cette raison
Allez donc les voir pour vous renseignez